Achat de mon appartement par mon fils

[paal]

Bonjour
Je loue actuellement un appartement social, celui-ci est en vente je désire l’acheter mais n’ayant pas les moyens financiers, mon fils veut me l’offrir.
....... Marie-Ange

C'est la mère qui nous questionne, et elle ne fait que parler de son fils ; par exemple, elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

 

[paal]

Le fils peut également aider financièrement sa mère grâce aux présents d'usage .
Par exemple , à l'occasion de son anniversaire ou à Noël , faire un présent d'usage . Tant que la somme reste raisonnable par rapport à ses revenus ou à son patrimoine , cela est parfaitement légal .

Là, il y a un certain nombre de solutions pour faire réduire les dépenses de la mère, en passant par lui offrir régulièrement un caddy de grande surface rempli, avec un contenu qui est ce qu'il est ....

 

[Damienn]

elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

Vous avez raison, cela laisse à penser.
Mais, comme tout le monde n'a pas votre rigueur, peut être a t'elle omis d'indiquer l'existence d'autres enfants.

 

[DO5356]

A ce stade , il nous faudrait une réponse de Marie-Ange qui a posé la question initiale .
J'avais dès le départ pensé qu'elle n'avait qu'un fils et les réponses que j'ai apportées partaient de ce postulat .

 

[paal]

Marie-Ange, vous êtes demandée au parloir .....

Elle est passée il y a moins de 3 heures .....

 

[hargneux]

C'est la mère qui nous questionne, et elle ne fait que parler de son fils ; par exemple, elle n'indique pas l'un de mes enfants ce qui laisse penser que le fils est enfant unique .....

Elle peut n'avoir qu'un fils et plusieurs filles, on parle de mon fils mais il y a des enfants, donc on présume et on ne sait pas.

 

[Marie-Ange]

Solution idéale.

Mais, n'y a t il qu'un enfant? Si non, au décès, le fils ne retrouvera qu'une partie des 100k

Oui j’ai un fils unique

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

oui mais lui

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

oui mais la donation de 100000€ coûtera combien d’euros pour le fisc ?

 

[paal]

Autre solution possible :
Votre fils vous fait une donation de 100000 que vous devez déclarer .
Il vous fait un prêt de 70000 sans intérêt .
Il faut faire un contrat de prêt , déclarer ce prêt , et vous êtes tenue de rembourser les mensualités sinon cela peut être considéré comme une donation déguisée .

Pour Marie Ange,
c'est cette solution là !!

 

[hargneux]

Le mieux est de voir un notaire, si votre fils vous fait une donation de 170 , s'il hérite de vous il va payer des droits à la donation puis au moment de l'héritage, c'est absurde.

 

[Damienn]

oui mais la donation de 100000€ coûtera combien d’euros pour le fisc ?

Pour le fisc : 0
Des frais (à calculer) pour les émoluments du notaire et l'enregistrement (je crois).