Bonjour,
Lors de la signature il a été indiqué ceci
Réalisation de la condition suspensive
Pour l’application de cette condition, ce ou ces prêts seront considérés comme obtenus lorsqu’une ou plusieurs offres de prêts auront été émises.
L’ACQUEREUR devra en justifier au VENDEUR et au notaire rédacteur dans les huit jours de l’obtention.
L’obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive des dispositions de l’article L.312-16 du Code de la consommation, intervenir au plus tard le 30/06/2009
Notre prêt n'est toujours pas monté car il manque quelques pièces au dossier.
Mon notaire demande à la banque un accord de principe pour lever la condition suspensive.
Qu'en pensez vous ?
Lors de la signature il a été indiqué ceci
Réalisation de la condition suspensive
Pour l’application de cette condition, ce ou ces prêts seront considérés comme obtenus lorsqu’une ou plusieurs offres de prêts auront été émises.
L’ACQUEREUR devra en justifier au VENDEUR et au notaire rédacteur dans les huit jours de l’obtention.
L’obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive des dispositions de l’article L.312-16 du Code de la consommation, intervenir au plus tard le 30/06/2009
Notre prêt n'est toujours pas monté car il manque quelques pièces au dossier.
Mon notaire demande à la banque un accord de principe pour lever la condition suspensive.
Qu'en pensez vous ?
