abattement des 100 000 euros et rapport fiscal

[pilou63]

bonjour.

j'ai reçu de mon père un don manuel de 10 000 euros en 2007.
Dans le le formulaire 2735, il est indiqué qu'il s'agit de titres (obligations).

Si en 2021 mon père me refait un don manuel de 30 000 euros (toujours de titres), je ne pense pas payer d'impôts car la somme des deux dons est inférieure à 100 000 euros.

Maintenant supposons que mon père décède en 2023.
Si j'ai bien compris le mécanisme du rapport fiscal :
- le don de 2007 est écarté car il a plus de 15 ans
- le don de 2021 est rapportable fiscalement car il a moins de 15 ans

Cela signifie que, si mon père me donne 50 000 euros en aujourd'hui je ne vais pas payer d'impôt.
Par contre je ne suis pas tiré d'affaire d'un point de vue fiscal, car si mon père décède l'année prochaine je risque de payer des impôts sur ces mêmes 50 000 euros car cette somme est rapportable.

Pourriez-vous me dire si mon analyse est bonne ?
Merci !

 

[Triaslau]

Bonjour,
Tout semble correct sauf la dernière phrase. Si votre père décède après la donation c’est l’abattement qui est perdu pas les droits sur les 50 000. Dans ce cas tout serait comme si votre abattement restant dans la succession n’était plus que de 50 000.

Mais on est d’accord que ça revient au même si son patrimoine est conséquent, que vous payez des droits sur ces 50000 ou sur d’autres 50000 c’est la même chose.

 

[moietmoi]

Cela signifie que, si mon père me donne 50 000 euros en aujourd'hui je ne vais pas payer d'impôt.

Dans le le formulaire 2735, il est indiqué qu'il s'agit de titres (obligations).

Bonjour,
Il faut que la 2735 soit déposée au moment de la donation.sinon il y a risque de réévaluation du montant rapportable

 

[pilou63]

Bonjour,
Tout semble correct sauf la dernière phrase. Si votre père décède après la donation c’est l’abattement qui est perdu pas les droits sur les 50 000. Dans ce cas tout serait comme si votre abattement restant dans la succession n’était plus que de 50 000.

Mais on est d’accord que ça revient au même si son patrimoine est conséquent, que vous payez des droits sur ces 50000 ou sur d’autres 50000 c’est la même chose.

Bonjour, et merci pour la réponse.
Toutefois je ne comprends pas bien ce que vous entendez par "c’est l’abattement qui est perdu pas les droits sur les 50 000". L'abattement des 100 000 euros est amputé de 50 000 euros, d'accord, mais je vois pas quels droits sont perdus sur les 50 000.

 

[Triaslau]

Bonjour, et merci pour la réponse.
Toutefois je ne comprends pas bien ce que vous entendez par "c’est l’abattement qui est perdu pas les droits sur les 50 000". L'abattement des 100 000 euros est amputé de 50 000 euros, d'accord, mais je vois pas quels droits sont perdus sur les 50 000.

Votre message semblait indiquer que vous risquiez de payer des droits sur les 50000 déjà donné.
Je vous disais que non vous n’allez jamais repayer des droits sur cette partie car dans l’abattement. Mais qu en conséquences vous aviez 50000 de moins d abattement disponible donc ca revient au même si le patrimoine dépasse les 100 000.

 

[moietmoi]

Votre message semblait indiquer que vous risquiez de payer des droits sur les 50000 déjà donné.
Je vous disais que non vous n’allez jamais repayer des droits sur cette partie car dans l’abattement. Mais qu en conséquences vous aviez 50000 de moins d abattement disponible donc ca revient au même si le patrimoine dépasse les 100 000.

De fait , l'actif successoral est reconstitué, en tenant compte de cette donation.et si il n'y a pas eu la 2735, elle est réévalué.
Puis les abattement successoraux sont appliqués.

 

[pilou63]

Bonjour,
maintenant c'est plus clair pour moi. Merci à tous les deux pour pour votre aide.