A partir de quels montant une personnes celibataires est imposable ?

Vanille95 · 14 Novembre 2011

Elrick a dit:
Les cases que j'ai indiqué sont t'elles les bonnes ?

Oui.
Pensions = case 1AS
Pensions alimentaires = case 1AO

Habituellement (si vous voulez bien en croire mon expérience), on verse une somme tous les mois et on ajuste le solde en décembre.
Une pension alimentaire, ça aide à manger et je suppose que votre maman mange tous les mois (pas seulement en décembre).

Elrick · 15 Novembre 2011

Que dit le texte en la matiere ?
Je partais putot sur un seul versement, c'est peut être plus discutable pour eux mais après tout, nous sommes libres de faire ce que nous voulons ?

Vanille95 · 15 Novembre 2011

Vous avez raison ; aucun texte n’exige que cette somme soit versée mensuellement.
Voir ce document fiscal.

Dans les faits, quand nous avons affaire à un ascendant qui ne dispose pas de revenus suffisants pour faire face aux dépenses de la vie courante (loyer, énergie,…), il est fréquent que la pension soit mensuelle.
Ce qui n’empêche pas que l’aide puisse être constituée d’un seul versement destiné à régler des dépenses de fin d’année (taxe d’habitation, taxe foncière,…).
Les textes fiscaux sont muets sur la périodicité.

ZRR_pigeon · 16 Novembre 2011

Elrick a dit:
L'objectif est de prêter de l'argent à ma mère sans la rendre imposable, ce qui serait un défaut d'intélligence de ma part en la matière.

c'est un pret ou un don ? si c'est un don, pourquoi serait-ce imposable ? si c'est un pret c'est juste un formulaire 2062, non ?

Elrick · 6 Décembre 2011

ZRR_pigeon : Il s'agit d'un don (qui sera donc déductible de mes impots).

Pour en revenir à mes questions, un autre point doit être pris en compte.
Ma mère touche actuellement l'APL (Aide Personnalisée au Logement), cette aide dépend de nombreux éléments... dont ses ressources.
Pour établir son droit ou non à l'APL, la CAF (Caisse d'Allocation Familiales) se base tous les ans sur l'Avis d'Imposition sur le Revenu de l'année -2 (donc 2009 pour l'année 2011, 2010 pour l'année 2012....).
L'objectif pour moi et de savoir également à partir de quel limite, elle conservera son APL, je n'ai pas envie de donner de l'argent et qu'elle perde le droit à l'APL à cause de moi. Comment puis-je connaitre les criteres de la CAF en la matiere ?

Merci.

Vanille95 · 6 Décembre 2011

Personne ne pourra vous donner une réponse précise sans connaître les éléments de votre dossier.
Le moyen le plus fiable est de faire une simulation sur le site de la CAF.

Elrick · 28 Décembre 2011

Je me suis rendu à la CAF pour connaitre les conditions nécessaire pour l'APL, j'ai était reçu par une dame des plus austeres et petsec que j'ai pu rencontré dans ma vie... (ca doit surement être le profil pour ce type d'emploi)
Pour une personne, la limite est à 13100 € à l'année, ils prennent en compte l'IR N-2 comme année de référence.
Elle perdra donc ses droits APL dans 1 an, sachant que ma mère est à 12000 €, il est clair quel perdra cette avantage qui est moins important que ce que je pensais (62,50 €/mois), le gain serais donc de 3000 € (3750 € - 750 €).

Ce qui me gene un peu est le fait qu'elle puisse être challengé sur l'utilisation de cet argent, je me demande ce que le fisc peut exiger réélement ? A defaut, pourrait t'il redressé une personne qui n'est déja pas imposable ?

Concernant ma déclaration, je ne trouve pas l'emplacement (case correspondante) pour faire une simulation, ou est-ce svp ?
Les informations fournis par le site des impots ne répondpas du tout à la question :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/aides/charges_s.htm#pensionsalim

Merci.