Virement du notaire directement sur mon compte à l’étranger Hors sepa

[Mrylas]

Bonjour

Le notaire peut-il transférer les fonds d’une vente (résidence principale + commerce) à l’étranger ?
- quelle est la taxe pour la plus valu ?
- quelle est le taux pour la transaction ?

merci

 

[Axiles]

Bonjour, votre question manque de clarté. Parle-t-on d'un contribuable français, avec un compte bancaire étranger (Europe ou pas ?), ou d'un résident fiscal étranger ?

Dans le second cas, vous lirez avec intérêt ceci https://www.impots.gouv.fr/particulier/bien-ou-vendeur-hors-de-france

 

[Mrylas]

Ah ok d’accord
j’habite en France et je voudrais vendre ma résidence principale et mon commerce pour m’installer en Turquie.

 

[Goupil26]

Le seul capable de répondre à cette question est le notaire en charge de la vente.

 

[Mrylas]

Merci pour votre réponse

 

[Max1]

C'est une taxe territoriale. Vous n'échapperez pas aux impôts français.

Si vous êtes déjà résident fiscal turc au moment de la vente, ce serait intéressant de vérifier si devrez déclarer cette propriété française à l'administration turque (son existence et ensuite sa vente, même si c'est dans la foulée). Risque potentiel de double imposition. (A vérifier).

Si vous craignez une double imposition (simple hypothèse), réfléchissez si c'est intéressant de retarder votre inscription dans les registres Turcs jusqu'à ce que la vente soit terminée.

 

[Turbo-057]

Bonjour

Le notaire peut-il transférer les fonds d’une vente (résidence principale + commerce) à l’étranger ?
- quelle est la taxe pour la plus valu ?
- quelle est le taux pour la transaction ?

merci

Aucun soucis pour le notaire de transférer les fonds vers une banque hors UE
Les taxes eventuelles seront retenues au préalable par le notaire avant le virement
Il est possible que vous subissiez des frais de transactions (taux de change, frais hors zone euro) que le notaire ne manquera pas de "vous retenir aussi"
Le notaire appliquera selon votre statut "fiscal" annuel connu ...
Si vous êtes résident francais a ce moment (avril) il vous appliquera la retenu francaise
Si vous etes ensuite en résident Turquie (plus de 180 j du coup) il faudra faire les démarches le cas échéant en fonction des règles Turquie - France si il y a des différences d'application (IR, PV [cumul] etc etc.)
Car dans ce cas votre année de residence fiscale 2024 peut etre la Turquie si vous y êtes plus de 180j de l'année 2024.
La notion de résidence fiscale s'apprécie sur l'année entière pas a un instant T de l'année ... donc ce n'est pas le lieu de résidence au moment de la vente mais le lieu qui sera retenu pour l'année fiscale.

 

[Mrylas]

Merci
Je suis résident en France et voudrais s’installer en turquie

 

[Max1]

Ce qui est dît plus haut :

Pour le.virement international demandez au notaire s'il va vous facturer le virement. Sinon, faites le vous même si vous avez une bonne banque.

Pour les taxes, le notaire s'occupera des taxes françaises mais vous devriez vérifier si vous avez aussi des obligations côté turc.

Édit: hors sujet, il en va de même pour vos revenus professionnels de l'année 2024. Vous devrez probablement les déclarer dans les 2 pays en veillant à ne pas être imposé 2x.

 

[Mrylas]

Parfait vous êtes au top merci