PAS Frais de Notaire

[WooK]

Bonjour à toutes et à tous,

tout d'abord bonne année 2024 !

je suis dans une situation plutôt confortable. en effet je n'ai pas besoin d'emprunt mais je suis éligible au PAS.
je me pose de ce fait la question est ce rentable / intéressant de souscrire a un emprunt PAS pour tous les avantages à coté.
Notamment la réduction des frais de notaire, sachant que de ce que j'ai vu / compris si l'emprunt est inférieur a 15 k € il n'y a pas d'hypothèque.

je vous remercie d'avoir prit le temps de me lire et suis à votre écoute pour vos conseils et recommandations

 

[Kizzo]

Bonjour

Très belle année 2024
Quel serait le projet à financer ?

 

[Aristide]

Bonjour,

tout d'abord bonne année 2024 !

Merci
Meilleurs vœux pour 2024 à vous aussi

je me pose de ce fait la question est ce rentable / intéressant de souscrire a un emprunt PAS pour tous les avantages à coté.
Notamment la réduction des frais de notaire,

Le PAS ne permet pas de réduire les frais d'acte d'acquisition indûment appelé "frais de notaire"; il ne permet que la réduction des frais de garantie hypothécaire du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715% (TPF)
Mais le Prêt Conventionné (PC), les prêts épargne-logement (PEL et CEL) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permettent la même exonération.

Et si la garantie est une "hypothèque légale spéciale du prêteur "(= ex PPD/IPPD) ( = possible uniquement pour les acquisitions) il y a toujours exonération de ladite TPF quel que soit le type de crédit concerné.

sachant que de ce que j'ai vu / compris si l'emprunt est inférieur a 15 k € il n'y a pas d'hypothèque.

C'est possible pour tous types de crédits.
La bonne lecture doit être inversée; au delà d'un PAS (ou PAS + PTZ) de 15.000€ il y a obligation d'une garantie réelle immobilière de 1er rang.

Désormais les avantages du PAS sont très limités
+ Exonération TPF sur frais hypothèque (mais idem pour PC/PTZ/EL.......ou si HLSP/PPD/IPPD)
+ Total frais de dossier + parts sociales plafonné à 500€ (idem pour PC - Nul pou EL et PTZ).

Cdt

 

[Aristide]

Edit :

Précision importante :

Si vous êtes éligible au prêt PAS la banque a interdiction de vous consentir un prêt conventionné.

En revanche il est toujours possible d'obtenir un prêt "classique" dit "du secteur libre" mais, dans ce cas les frais de dossier + parts sociales ne sont pas limités et, en cas de garantie hypothécaire, il n'y a pas d'exonération de la taxe de publicité foncière.

A toutes fins utiles.

Cdt