Impôts case OP ..

[rémois]

Non justement. Tout l'intérêt est le transfert d'un vieux contrat, souvent même plus commercialisé , donc dont le rendement du fond€ est plus ou moins "sacrifié" (selon les assureurs bien-sûr), vers un contrat plus récent, pour lequel l'assureur veut récupérer de nouveaux fonds pour financer ses achats actuels, donc avec un meilleur rendement ... CQFD

Bien sûr... l'intérêt d'un transfert, d'un vieux contrat très mauvais en particulier, est évident sinon le client ne le demanderait pas.

Mais on ne parle pas de la même chose, j'ai l'impression.
je parlais, pour ma part, d'un transfert pur et simple: "Lors du transfert, le contrat reste chez le même assureur avec la même allocation et le(s) même(s) fonds euros".
De ton côté, tu parles alors d'un transfert avec changement d'allocation, en particulier de fonds euros, un transfert avec arbitrage finalement. Donc, ça devient en fait un rachat total d'un fonds euros pour un versement immédiat sur un autre fonds euros. Et là alors, pour les modalités et le versement des intérêts, OK, ça va dépendre du fonctionnement habituel et de la "souplesse" de chaque assureur.

 

[Sans]

Bien sûr... l'intérêt d'un transfert, d'un vieux contrat très mauvais en particulier, est évident sinon le client ne le demanderait pas.

Mais on ne parle pas de la même chose, j'ai l'impression.
je parlais, pour ma part, d'un transfert pur et simple: "Lors du transfert, le contrat reste chez le même assureur avec la même allocation et le(s) même(s) fonds euros".
De ton côté, tu parles alors d'un transfert avec changement d'allocation, en particulier de fonds euros, un transfert avec arbitrage finalement. Donc, ça devient en fait un rachat total d'un fonds euros pour un versement immédiat sur un autre fonds euros. Et là alors, pour les modalités et le versement des intérêts, OK, ça va dépendre du fonctionnement habituel et de la "souplesse" de chaque assureur.

Un transfert loi pacte est un transfert loi pacte .
Tous les assureurs ont l'obligation d'informer les détenteurs de contrats transférables loi pacte de cette possibilité.... Bon parfois il faut bien la chercher l'information 😵
Un transfert loi pacte n'enclenche pas le paiement de la fiscalité sur le contrat transféré.... Ce n'est donc pas un rachat ...
Il n'y a pas de frais sur versement (le cas échéant) sur le nouveau contrat ....
On garde l'antériorité fiscale de "l'ancien contrat" et la fiscalité qui va avec .... y compris les dates des versements ...
Obligation de transfert en restant chez le même assureur ...
Le transfert loi pacte est plus ou moins favorable selon "la volonté" de l'assureur : pour les modalités du transfert, les intérêts avant le transfert, l'attribution d'une prime et.ou d'un boost etc.... mais aussi le choix du "nouveau" contrat ( monosupport, multisupport... certains contrats et pas d'autres etc....), sa composition ( certains imposent un minimum d'UC, d'autres permettent un 100% fond € etc....)