Comme cela a déjà été dit, la déduction des intérêts du nouvel emprunt se substituant aux 2 anciens est soumise au respect des conditions prévues par la doctrine fiscale citée (§110). Dans la mesure où le capital souscrit dans le nouveau contrat n’est pas supérieur au capital restant à rembourser, la déduction pour les 2 opérations devrait être admise dans la limite du montant total des intérêts figurant sur l’échéancier des 2 premiers emprunts.
Cela, c'est la limite qu'en tout état de cause, vous ne pourrez pas dépasser au titre des montants fiscalement déductibles de vos revenus (lorsque c'est le cas …)
Reste donc à répartir les annuités du nouvel emprunt et donc et surtout les intérêts entre les 2 emprunts initiaux afin d’affecter les annuités d’intérêts à chaque opération de défiscalisation.
Comme il y aura répartition, il sera donc nécessaire de tenir compte :
- d'une part
du capital restant dû, au moment de la transformation de l'ensemble des prêts (ou de ce qu'il en reste), et des nouveaux intérêts qui en découlent
- d'autre part des éventuels
nouveaux emprunts présentant (ou non) une faculté de déduction d'un revenu imposable (revenus fonciers notamment).
Cette répartition pourrait se faire, à mon avis, au prorata des capitaux affectés à chaque opération.
Après répartition des échéances du nouvel emprunt, les intérêts pourraient être déduits des revenus de chaque immeuble, jusqu’à atteindre le montant total des intérêts prévus dans les échéanciers initiaux qui constitue le plafond de déduction, en application de la doctrine administrative.
Il y aura donc :
- une répartition
des masses à rembourser, avec affectation à chacun des biens procurant des revenus
- une répartition des nouveaux intérêts, tels qu'ils résultent
du nouveau tableau d'amortissement au nouveau
taux applicable au prêt regroupé, sans toutefois
pouvoir excéder les montants antérieurs restant dû selon les conditions des
plans d'amortissements d'origine du financement des biens, si ce prêt regroupé prévoyait un éventuel allongement de la durée de remboursement .....
Et pour éviter tout différent fiscal ultérieur éventuel, il serait utile de faire approuver cette nouvelle répartition par l'agent des impôts responsable de votre dossier ....
Ne pas oublier que l'administration dispose de tout son temps, et qu'elle peut à tout moment
interrompre le délai de prescription en vous adressant une simple demande d'information à laquelle il serait utile de répondre ....