Pas de crédit sans garantie. Parmi les formes de garanties possibles, le nantissement, une technique juridique qui consiste pour le propriétaire d’un bien à le donner en garantie mais sans avoir à s’en séparer. Acte grave et risqué, le nantissement est à envisager avec prudence.
il s’agit d’un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du CC
Le banquier consent à prêter si l’emprunteur lui donne un ou plusieurs biens en garantie qu’il pourra vendre ou faire vendre en cas d’impayés.
Dans toutes ces situations et d’autres, le débiteur (celui qui doit de l’argent) peut, en garantie de sa dette, consentir un nantissement par lequel il donne à son créancier (celui à qui il doit de l’argent) l’assurance qu’il sera payé.
Le nantissement n’est pas un acte banal, il est à manier avec discernement car, en cas d’impayés, le ou les biens donnés en nantissement par le débiteur risquent d’être vendus par le créancier pour se payer en priorité des sommes qui lui sont dues.
Les comptes titres ordinaires, les PEA ainsi que les assurances-vie sont des actifs fréquemment donnés en nantissement pour garantir un crédit consenti par une banque.
ce type de garanties ( nantissement ) est moins couteux en termes de frais qu’une hypothèque ( pas toujours possible pour des SCPI par exemple ) ou un privilège de préteur de deniers
il s’agit d’un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du CC
Le banquier consent à prêter si l’emprunteur lui donne un ou plusieurs biens en garantie qu’il pourra vendre ou faire vendre en cas d’impayés.
Dans toutes ces situations et d’autres, le débiteur (celui qui doit de l’argent) peut, en garantie de sa dette, consentir un nantissement par lequel il donne à son créancier (celui à qui il doit de l’argent) l’assurance qu’il sera payé.
Le nantissement n’est pas un acte banal, il est à manier avec discernement car, en cas d’impayés, le ou les biens donnés en nantissement par le débiteur risquent d’être vendus par le créancier pour se payer en priorité des sommes qui lui sont dues.
Les comptes titres ordinaires, les PEA ainsi que les assurances-vie sont des actifs fréquemment donnés en nantissement pour garantir un crédit consenti par une banque.
ce type de garanties ( nantissement ) est moins couteux en termes de frais qu’une hypothèque ( pas toujours possible pour des SCPI par exemple ) ou un privilège de préteur de deniers
