projet

  1. K

    Projet d'acte de notoriété

    Bonjour Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la succession à la comptabilité de l'Etude. Pourquoi joindre cette demande à la signature...
  2. K

    PFL ou pas ? Il est temps de choisir...

    Bonjour à tous, Je lis ceci dans le projet de loi finances 2013 (à propos de la suppression du PFL tel qu'on le connaît et de la mise en place d'un système d'acompte) : Questions : -1- Est-ce confirmé ? J'ai demandé à ma banque et ils n'ont pas de réponse. On en est où de ce projet de...
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