Bonjour, et tous mes vœux à tous pour 2024.
comment on appréhende la valeur de ce qu'on finance et, ou, plutôt, les garanties ???
En particulier:
- "Garantie à première demande d'une entreprise au capital social de 9.545.480 €", ça vaut quoi ? Je veux dire, les 9M de patates, on peut piocher facilement les 340 000 euros dedans si besoin ? Je crois pas que ca marche comme ça, si ;-) ?
Eh bien non, comme supposé, ça serait trop simple!
Bon, de manière générale et en très gros, les capitaux propres - dont le capital social - et les dettes d'une entreprise forment son
passif, c'est-à-dire ce qui lui a permis de financer l'achat et la production de l'ensemble de ce qu'elle possède, i.e. son
actif; ce qui peut rassurer un futur prêteur, c'est la
valeur de marché de cet actif mis en regard des dettes de la société.
En l'occurrence, en quoi consiste cet actif, à la fin de l'exercice 2022? Dans l'ordre inverse de liquidité:
- en 9,6M€ de parts sociales d'autres sociétés de l'opérateur: et il s'agit là, non d'une valeur de marché, mais de la valeur comptable de ces titres qui est toute théorique;
- de 142k€ de créances clients;
- de 20k€ de trésorerie.
C'est sur ces trois postes que la GAPD pourra s'exercer, et ce ne sont pas les obligataires qui pourront y "
piocher", comme vous dites, mais le garant lui-même qui restera aux commandes de sa structure (ce n'est pas une sûreté comme la fiducie)...
- Et la fiducie: "La valeur du fonds de commerce réside dans la valorisation des baux signés et des aménagements réalisés à l’intérieur des locaux"; c'est à dire ?
En préambule: si j'ai bien lu, il ne s'agit pas d'une fiducie, mais d'un nantissement, et donc là encore, comme précédemment pour la GAPD, si l'opérateur renâcle, il faudra saisir le tribunal de commerce.
Sinon, le contrat de prêt, dans son annexe 4, mentionne comme sûreté:
Nantissement des titres du fonds de commerce de la société POETIC INVEST
La valeur de ces titres consiste
ra en la capacité de la société à générer des bénéfices, sur toute la durée restante des baux mentionnés à compter de la mise en application de la décision du tribunal; elle dépendra donc du temps restant, des bénéfices escomptés, et de la rentabilité attendue à ce moment-là par un éventuel acheteur...
Comment on récupère 340 000 euros le cas échéant ?
Pour la réponse à cette question, on peut se référer à des sites juridiques, tel
celui-ci:
En cas de non paiement de la somme due par le débiteur, le créancier peut dans un délai de 8 jours après une sommation en paiement restée sans réponse, demander au tribunal de commerce compétent d’ordonner la vente aux enchères du fonds de commerce nanti. Ou alors, le créancier peut encore décider de faire procéder à la vente du fonds de commerce et de faire fonctionner son droit de préférence lui permettant de se faire payer en priorité sur la vente du fonds de commerce par rapport aux autres créanciers.