Bonjour,
Je me pose une question concernant ma succession.
Ma conjointe et moi-même sommes PACSés sur le régime de séparation des biens. Nous avons acheté un appartement ensemble et avons fait un testament chez le notaire afin de céder l'usufruit de l'appartement au survivant (la nue propriété revenant à l'enfant, conformément à la loi selon la notaire).
Voilà pour l'état des lieux, maintenant ma question :
Dans le cas où l'un d'entre nous venait à décéder, j'ai bien compris que le survivant pouvait continuer à vivre dans l'appartement qui appartiendra, de facto, à 50% à notre enfant (après réglement des frais de succession).
Admettons que le survivant veuille déménager et aller vivre, avec l'enfant, ailleurs. Qu'advient-il de l'argent de la vente si l'enfant est toujours mineur ? S'il est majeur mais toujours vivant au foyer familiale ?
Merci !
Je me pose une question concernant ma succession.
Ma conjointe et moi-même sommes PACSés sur le régime de séparation des biens. Nous avons acheté un appartement ensemble et avons fait un testament chez le notaire afin de céder l'usufruit de l'appartement au survivant (la nue propriété revenant à l'enfant, conformément à la loi selon la notaire).
Voilà pour l'état des lieux, maintenant ma question :
Dans le cas où l'un d'entre nous venait à décéder, j'ai bien compris que le survivant pouvait continuer à vivre dans l'appartement qui appartiendra, de facto, à 50% à notre enfant (après réglement des frais de succession).
Admettons que le survivant veuille déménager et aller vivre, avec l'enfant, ailleurs. Qu'advient-il de l'argent de la vente si l'enfant est toujours mineur ? S'il est majeur mais toujours vivant au foyer familiale ?
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