J'ai reçu, au mois de mars dernier, un courrier de ma banque qui, conformément à l'article 3.6 des conditions générales de la convention de compte de dépôt, me demandait de faire en sorte que mes 2 enfants mandataires depuis 2011 fournissent un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une copie de leur pièce d'identité. Documents précédemment fournis en mars, avril 2011.
En outre , cette banque réclamait des confirmations de :
- date et lieu de naissance
- nationalité
puis leurs :
-N° de téléphone domicile
-N° de téléphone portable
-E-mail principal
- Profession exercée,
- Secteur d'activité
- Pays d'exercice
- Profession secondaire
- secteur activité
- Pays d'exercice
Enfin, et ce n'est pas le moindre,
- leur revenu annuel et l'estimation de leur patrimoine.
Le courrier de 2018 précisait que la banque voulait vérifier le bien-fondé de ces procurations; ce à quoi j'ai répondu que j'avais une totale confiance en mes enfants et que j'étais la mieux placée pour m'assurer de ce "bien-fondé".
Aujourd'hui, je reçois un courrier qui m'avise cette banque supprime les procurations précédemment accordées vu l'article L561-6 du Code monétaire et financier complété par la décision de l'ACP N° 2010-05 du 26/05/2011.
Mon compte a toujours été très bien tenu, sans aucun incident.
Cette façon de procéder est-elle légale. Quelle est la pratique habituelle.
En outre , cette banque réclamait des confirmations de :
- date et lieu de naissance
- nationalité
puis leurs :
-N° de téléphone domicile
-N° de téléphone portable
-E-mail principal
- Profession exercée,
- Secteur d'activité
- Pays d'exercice
- Profession secondaire
- secteur activité
- Pays d'exercice
Enfin, et ce n'est pas le moindre,
- leur revenu annuel et l'estimation de leur patrimoine.
Le courrier de 2018 précisait que la banque voulait vérifier le bien-fondé de ces procurations; ce à quoi j'ai répondu que j'avais une totale confiance en mes enfants et que j'étais la mieux placée pour m'assurer de ce "bien-fondé".
Aujourd'hui, je reçois un courrier qui m'avise cette banque supprime les procurations précédemment accordées vu l'article L561-6 du Code monétaire et financier complété par la décision de l'ACP N° 2010-05 du 26/05/2011.
Mon compte a toujours été très bien tenu, sans aucun incident.
Cette façon de procéder est-elle légale. Quelle est la pratique habituelle.