Vente parents/enfant

[ANO38]

Bonjour,
Je me tourne vers ce forum, car nous aimerions optimiser une vente immobilière, qui est un peu compliquée, mes parents souhaitent nous vendre une maison d’une valeur de 460 000 euros.
Nous n’avons pas les moyens de l’acheter ce prix-là, nous ne voulons pas la sous-évaluer, car nous risquons un redressement pour donation masquée.
Et il possible de faire diminuer le prix de la maison, en faisant valoir une donation d’une valeur 100 000 euros à son fils, car si j’ai bien compris il n’y a pas de frais jusqu’ à 100 000 euros.
Sachant que cette somme ne sera pas monétaire, mais juste sur la valeur de la maison.
Et par la suite acheter celle-ci 360 000 euros ?
Car nous souhaitons quand même acheter la maison, nous ne voulons pas une donation complète, mais juste une réduction du prix.
En vous remerciant
Cordialement XXXXX Rémi

 

[Triaslau]

Bonjour, c'est pas tous les jours qu'on a un Comte sur le forum.

Je ne vois pas de solution simple, si c'était une société il suffirait de la couper en 46 parts, de vous en donner 10 et de vous en vendre 36. Je ne sais pas s'il est possible de financer un achat avec une partie de "don".

Mais si on prend la même logique, selon l'âge de vos parents, vous pourriez démembrer la maison, en vous donnant l'usufruit ou la nue propriété et en vous vendant l'autre morceau.

Par exemple si vos parents ont 65 ans l'usufruit vaut 184 000; ils vous donnent çà (bon vous payerez un peu de droits de donation) et vous vendent le solde. Si ils ont 71 ans, çà marche encore mieux, vu que l'usufruit vaut 138 000.

Après sur ce genre de question le mieux est quand même de demander à votre notaire, il est là pour vous conseiller et ce que vous demandez doit avoir une solution.

 

[Buffeto]

Par exemple si vos parents ont 65 ans l'usufruit vaut 184 000; ils vous donnent çà (bon vous payerez un peu de droits de donation)

non pas de droits car chaque parent peut donner 100k€ ( donc 200k€ à eux 2 ) à chaque enfant

 

[Triaslau]

non pas de droits car chaque parent peut donner 100k€ ( donc 200k€ à eux 2 ) à chaque enfant

ah bien vu ! on est donc surement pas très loin de la solution

 

[moietmoi]

Les parents souhaitent vendre a qui? Au couple ( mariés?,) Du fils et de sa conjointe ?ou à plusieurs enfants?

 

[paal]

Les parents souhaitent vendre à qui? Au couple ( mariés?,) Du fils et de sa conjointe ?ou à plusieurs enfants?

Pour obtenir une solution qui soit optimisable, il faut que les éléments présentés soient le plus précis possible, et puisque l'objectif, c'est de réduire la valeur soumise à taxation, on va considérer deux parents vivants, d'un certain âge (à préciser pour une valeur de l'usufruit non réduite à un seul droit d'occupation) ....

L'idée de procéder à un démembrement du droit de propriété vient assez rapidement à l'esprit et cela conduit alors à :
- confirmer la valeur en pleine propriété du bien destiné à la vente (qui pourrait être à terme)
- déterminer quelle serait la valeur actuelle de l'usufruit du couple de parents
- vérifier qu'il n' aura pas eu de donation antérieure (de plus de 15 ans), et que chaque parent peut encore donner à leur enfant unique (information à confirmer) un don à valoir sur la valeur de la nue-propriété du bien à céder (soit une minoration de 200 KE, dans ce cas)

Ensuite, soit ces dispositifs sont suffisants, et il ne reste plus qu'à rendre visite au notaire de votre choix pour lui expliquer le montage prévu ....

Si l'opération présente un reliquat financier (dont l'importance serait à évaluer), les parents peuvent consentir une vente à tempérament des parents au profit de leur fils unique, à charge pour le fils d'apurer le solde pour un montant périodique raisonnable selon une durée à déterminer ...

Mais si on prend la même logique, selon l'âge de vos parents, vous pourriez démembrer la maison, en vous donnant l'usufruit ou la nue propriété et en vous vendant l'autre morceau.

Même s'il est fort probable que la solution du don de nue-propriété soit plus adaptée, puisqu'au décès des parents, l'usufruit revient constituer la pleine propriété sans frais ; reste ensuite à savoir ce que les parents entendront faire de cet usufruit ....

Après sur ce genre de question le mieux est quand même de demander à votre notaire, il est là pour vous conseiller et ce que vous demandez doit avoir une solution.

Nous pouvons supposer c'est le fils qui questionne, mais cela doit forcément aussi intéresser les parents ....

En matière de transaction immobilière, comme le passage par un notaire est obligatoire, autant lui demander conseil .....

 

[hargneux]

Si c'est un couple qui achète, la partie donation ne profitera qu'à l'enfant du donataire et non pas au conjoint.
Donc vous aurez 100 en pleine propriété à l'un et 360 en indivision pour le reste. Il faut que le notaire fasse son acte avec cette description. Pour les garanties sur le crédit ca va aussi se compliquer, je rejoint les autres il faut que le notaire vous borde un tel montage.