vente de titre sans autorisation !

[Patton]

Bonjour

Voila mon problème

Ma banque a vendu des titres sans notre autorisation
Nous voudrions savoir nos droit a faire valoir et les recours juridiques
La banque s’engage a payé une partie des impôts vu que nous dépassons le seuil des 15.000€


Comment calculé les impôts sur une somme de 45.000€ la vente des titres car la banque nous parle d’une somme de + ou - 7000€ quelle nous rembourserais

Merci pour votre aide
Cordialement eric

 

[Fred]

Cette proposition de la banque est surprenante. En général, l'opération est régularisée. Sur votre compte titres, c'est une annulation de la vente ; la banque prenant à sa charge le rachat des titres et la différence de cours. Il n'y a plus de franchissement de seuil.
On dirait que l'agence veut cacher au siège cette opération.

 

[Patton]

Bonsoir
Merci pour la réponse et votre aide

 

[sandranico]

Bonjour

Voila mon problème

Ma banque a vendu des titres sans notre autorisation
Nous voudrions savoir nos droit a faire valoir et les recours juridiques
La banque s’engage a payé une partie des impôts vu que nous dépassons le seuil des 15.000€


Comment calculé les impôts sur une somme de 45.000€ la vente des titres car la banque nous parle d’une somme de + ou - 7000€ quelle nous rembourserais

Merci pour votre aide
Cordialement eric

Bonjour,

J'ai était confronté avec une banque (CDN) qui à procédé plus ou moins de la même manière sur la forme (opération sans accord préalable de ma part) mais pas sur le fond (aucun rapport avec titres).
Néanmoins il faut que vous sachiez que c'est un manquement aux règles et qu'étant donné le manque de traçabilité et de preuves de votre accord, vous êtes plus qu'en droit de réclamer des dommages et intérêts, et pas que 7000 petits euros ..De mon côté l'agence voulait effectivement éviter que la bourre remonte jusqu'au siège et j'ai agis et fais en sorte que mon dossier soit personnellement gérer par le siège en question.
J'ai eu gain de causes et remboursement total de l'opération (avec petit cadeau de luxe et de valeur en gage d'excuse et pour freiner tout éventuelle procédures en justice comme je leur avais souligné! )
Bref, base de tout :
tout faire en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et plus aucun autres contacts (téléphonique ou verbal = pas de traces encore une fois!) ...par dessus prenez patience (moi cela a mis 6 mois au final, 8 Lettres recommandé, une bonne cinquantaine de photocopies, environ 10 euros de téléphone et je ne préfère pas compter les mails que j'ai envoyée) ..
Conserver copie de tous courriers (envoyés ou reçus) et prenez note de chaque dates et contacts ou discussions que le banquier essaiera d'établir avec vous.
Il existe des médiateurs dans chaque banques, mais aux vues de votre soucis je vous conseille d'agir en votre nom et par le biais d'un avocat (virtuel au début histoire faire monter la pression à votre banquier) : voyez aussi avec vos prestations d'assurances concernant vos accords d'assistance juridique?
Bonne continuation à vous
Cordialement