Vendre appart en PLSA

[Nanette]

Bonjour, nous avons acheté avec mon conjoint pacsé un appartement T3 en 2019.
Nous souhaitons le revendre car mon conjoint depuis le Covid est en télé travail et nous avons eu une petite fille. L‘appartement est devenu trop exigu, d’autant plus que nous souhaitons avoir un 2ème enfant.
C’est beaucoup trop petit avec seulement 2 chambres et mon conjoint en télétravail.
Nous avons fait des travaux et avons pu estimer avec 2 agents notre bien.
Pouvons-nous le mettre en vente en faisant une plus value sachant qu’a priori nous devons payer la TVA.
La difficulté c’est les conditions pour vendre avant les 10 ans’😒😒 aucune ne rentre dans les différents cas.
Que pensez-vous?
Avez-vous été dans cette situation?

 

[N3 E1]

Bonsoir,
Je vous invite à consulter cette page sur le site impots.gouv

https://www.impots.gouv.fr/particul...e-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession.

Je n'y vois rien qui peux vous empêcher de vendre.

Cordialement
N3 E1

 

[N3 E1]

En complément

"Une fois propriétaire de son logement en PSLA, l’occupant peut le revendre à tout moment. Il peut rembourser son prêt avant son terme, sans se voir appliquer de pénalités de remboursement anticipé. S’il a le droit de faire une plus-value lors de la revente, il doit en revanche rembourser le différentiel de TVA."

 

[gt69]

Bonsoir,

Au delà de la TVA, il y a généralement une classe anti-spéculation (à vérifier dans votre contrat) afin justement d'éviter ce genre de manœuvre.
Si vous avez le projet d'un deuxième enfant, il serait peut-être plus judicieux d'attendre de l'avoir car celui-ci vous permettrait de vous soustraire à la clause anti spéculation et aussi d'éviter le remboursement de la TVA.

 

[titif0u]

serait peut-être plus judicieux d'attendre de l'avoir car celui-ci vous permettrait de vous soustraire à la clause

Oui il y a des conditions d'exonération de TVA
Vous pouvez aussi attendre qu'il soit bien en route

C'est aussi le cas si vous vous pacser ou vous mariés je crois (a vérifier avec votre notaire de famille)

Mais question, si vous avez eu votre fille APRES avoir été propriétaire de cet appartement, cela devrait bien remplir la condition non ?

 

[gt69]

Mais question, si vous avez eu votre fille APRES avoir été propriétaire de cet appartement, cela devrait bien remplir la condition non ?

Pour la TVA, effectivement, juste la naissance d'un enfant semble suffire. Quand je lis ma clause anti-spéculation, la naissance d'un enfant est valable que si ça rend l'appartement "inapproprié". C'est-à-dire qu'il n'a pas au moins une chambre parentale et une chambre par enfant.
Il faudrait savoir ce que contient la clause dans le contrat de @Nanette

 

[Jeremymymy]

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement acheté en PSLA (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien.
Je précise que je n’ai pas bénéficié de PTZ (ni d’état, ni de collectivité), j’ai acquis le bien avec mon apport et un prêt familial.
Je sais que le différentiel de la TVA doit être remboursé mais je ne vois pas de clause anti-spéculative sur mon contrat et dans aucun de mes actes notariés. Suis-je quand même soumis à une clause anti-spéculative qui m’oblige à revendre mon bien au bailleur au prix d’achat ou rembourser l’écart de la plus-value au bailleur social ?
Cordialement