Valeur juridique offre de prêt

momo9i

Membre
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir votre avis sur quelques soucis sur mon prêt:

Nous avons fait une demande de prêt chez bforbank, plutôt réactif et offre qu'on a jugé intéressante.
Lors de la demande de prêt, aucune obligation d'ouvrir un compte ou de domicilié les revenus.
Mais on a voulu jouer le jeux et aussi profiter pour fermer les comptes en banque à droite et à gauche et tout mettre chez eux.
En sachant que les conditions suspensives étaient le 17 juillet.
Le 12 Juillet ils ont mis à disposition l'offre de prêt dans notre espace client, que nous avons imprimés pour pouvoir le lire pendant les 11 jours de réflexions.
Nous avons aussi envoyé un mail à notre notaire pour annoncer la nouvelle et qu'elle puisse faire le nécessaire avec les vendeurs pour fixer la date de signature.
Mais je constate dans l'offre qu'ils ont mis une demande de prélèvement sur notre compte joint actuel.

Je les contacte dans la foulée pour passer l'information, en disant qu'on avait mis qu'on souhaitait ouvrir un compte joint chez eux, mais que du coup au vu de l'offre, on fait la demande d'ouverture de compte et on fera le nécessaire après la signature définitive chez le notaire pour pas repousser la date légale pour signer l'offre.

Du coup on commence la demande d'ouverture avec ma femme, sans envoyer l'ensemble des documents en se disant que c'est pas urgent de toute façon.

Sauf que mardi on reçoit un mail pour nous dire que notre offre de prêt est de nouveau disponible dans notre espace client, forcément avec les informations du compte en cours d'ouverture et aussi une nouvelle date pour pouvoir signer (décalé de 4 jours...).
Je vous avoue que avec toute la tension j'ai passé un gros savon à la personne qui a pris l'initiative, tout en restant correct dans mes mots.
Du coup notre question est de savoir si on signe la première offre émise avec les conditions de prélèvements et de délai, sera t-elle acceptée?
La banque peut elle décider d'annuler la seconde offre, ou éditer indéfiniment les offres pour qu'on ne signe jamais?

Merci pour votre aide.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, personnellement je ne connais pas la mise à disposition des offres de crédit par mail; y a t il un horodatage avec une signature électronique attestant de la date de remise?
 

momo9i

Membre
Dans l'offre il est noté la date de mise à disposition et la date à partir de laquelle on peut signer.
Sauf que l’émission de la nouvelle offre a écrasé l'ancienne offre, si on avait pas imprimé le document on aurait eu aucune trace de la première.
La seconde est arrivée le 16/07 du coup nouvelle date dans l'espace client qui maintenant repousse au 27 la signature, alors que l'offre du 12 était pour le 23 juillet au plus tôt.
Et j'ai peur qu'ils puissent coincé mon offre en générant des nouvelles offres comme ça, en sachant que les conditions suspensives du prêt étaient au 17/07.
Mais nous avons aussi envoyé la première offre au notaire pour qu'elle fasse sa part du boulot pour la rédaction finale.
 

moietmoi

Top contributeur
Sauf que l’émission de la nouvelle offre a écrasé l'ancienne offre, si on avait pas imprimé le document on aurait eu aucune trace de la première.
c'est bien pour cela que face à mon ignorance des autorisations d'offres electroniques, je demande quelle est la preuve irréfutable de remise;
 

momo9i

Membre
c'est bien pour cela que face à mon ignorance des autorisations d'offres electroniques, je demande quelle est la preuve irréfutable de remise;
Email+sms pour informer de la mise a disposition le 12/07 + offre imprimée avec date de remise rappelé dans plusieurs pages du document :

"Je soussigné (e),
Déclare exact et sincère l’ensemble des renseignements et justificatifs fournis à BforBank pour la demande de prêt.
Reconnais avoir reçu dans mon Espace de Suivi l’Offre de Prêt Immobilier et de la Fiche d’Information Standardisée
Européenne dont la mise à disposition m’a été notifiée par mail et SMS le 12/07/2019 conformément au dispositif
convenu entre les parties concernant les modalités de contractualisation du Prêt immobilier BforBank."
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
le fait d'acheter un bien immobilier avec un crédit est toujours source de stress.
Mais si le vendeur est bien décidé à vous vendre ce bien et si vous êtes bien décidé à l'acheter, une dizaine de jours en plus ou en moins pour signer l'acte ne devrait pas être insurmontable sauf engagement extérieur pris par l'un ou l'autre.
En revanche, si les deux volontés ne sont pas affirmées, les choses peuvent devenir compliquées.
 

momo9i

Membre
En terme de délai y'a aucun soucis, mais mon inquiétude est le fait qu'ils ont édité une premiere fois mon offre sans mon accord verbale.
Qu'est ce qui empêche de le faire encore et du coup de nouveau repousser la date de signature.
Ce qui revient à ne pas accorder le prêt pour eux.
Ma question est : est ce que les offres de prêts imprimées que ça soit la première offre ou la seconde sont elles valable?
Puis-je signer n'importe laquelle des deux et obtenir le prêt dans les conditions écrites ?
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Essayons de raisonner calmement: si vous avez une offre conforme, je veux dire par là imprimée, datée et signée d'une banque, pourquoi ne serait-elle pas valable ?
La question de la domiciliation du compte me parait tout à fait secondaire, surtout, si je comprends bien, que cette banque ne vous impose pas de domicilier votre compte chez elle. Si vous souhaitez le faire, vous pourrez toujours, même après signature de l'acte.
Mon avis n'est pas celui d'un professionnel mais je n'ai pas le souvenir que dans l'acte notarié, il soit indiqué l'IBAN du compte qui supportera les prélèvements !!!
 

momo9i

Membre
Bonjour,
Essayons de raisonner calmement: si vous avez une offre conforme, je veux dire par là imprimée, datée et signée d'une banque, pourquoi ne serait-elle pas valable ?
La question de la domiciliation du compte me parait tout à fait secondaire, surtout, si je comprends bien, que cette banque ne vous impose pas de domicilier votre compte chez elle. Si vous souhaitez le faire, vous pourrez toujours, même après signature de l'acte.
Mon avis n'est pas celui d'un professionnel mais je n'ai pas le souvenir que dans l'acte notarié, il soit indiqué l'IBAN du compte qui supportera les prélèvements !!!
Oui bien sur, mais on se retrouve en l’état avec deux offres de prêt, du coup si on retourne la première la banque est elle obligée de respecter ou non l'offre en question.
Ou peut-elle dire que l'offre est inexistante vu qu'elle "n'est plus" disponible dans mon espace client.
Après effectivement tout est détail, on est pas à 4 jours (vu la réactivité des notaires).
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dire qu'un document n'est plus disponible dans le système d'information n'est qu'un argument technique sans aucune valeur juridique.

En revanche, à ma connaissance, quant un acte/contrat vient à la suite d'un premier déjà émis c'est le dernier en date qui est juridiquement retenu (exemple des testaments).

A confirmer ou infirmer par les juristes.

Cdt
 
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