URGENT pel fin le 13/07/2023 !

[vanessbourg]

Bonjour à tous, j'ai reçu un courrier de ma banque crédit agricole qui me dit que mon PEL ouvert le 13/07/2011 est arrivé à échéance le 13/07/2018, que depuis le 13/07/2018 je ne peux plus faire de versement. Mon PEL est au plafonds voire plus avec les intérêts et donc la banque me dit qu'ils vont le fermer le 13/07/2023 ! il sera transformé automatiquement en compte sur livret.
comment m'opposer à la fermeture de mon PEL ? je croyais que c'était 15 ans la date de péremption d'un PEL, je me trompe ? cela me dégoute vraiment de le voir fermer car cela me rapporte quand même beaucoup d'intérêts et je souhaiterais utiliser mes droits à prêt pour mon futur projet immobilier (achat résidence principale). Je ne me rappelle plus mais je crois qu'en plus des 45 euros qui étaient prélevés tous les mois je faisais des versements sur ce PEL donc en effet il était au plafonds en 2018 car je ne savais pas comment ça fonctionnait et c'est maintenant que je comprends ce qu'il ne fallait pas faire etc.
Bref je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas fermé dans ce cas en 2018 et en plus ils ont continué à me verser des intérêts tous les ans après 2018 donc pourquoi le fermer en 2023 ? SVP comment faire pour m'opposer à sa fermeture ? merci de votre aide

 

[Blister]

Bonjour à tous, j'ai reçu un courrier de ma banque crédit agricole qui me dit que mon PEL ouvert le 13/07/2011 est arrivé à échéance le 13/07/2018, que depuis le 13/07/2018 je ne peux plus faire de versement. Mon PEL est au plafonds voire plus avec les intérêts et donc la banque me dit qu'ils vont le fermer le 13/07/2023 ! il sera transformé automatiquement en compte sur livret.
comment m'opposer à la fermeture de mon PEL ? je croyais que c'était 15 ans la date de péremption d'un PEL, je me trompe ? cela me dégoute vraiment de le voir fermer car cela me rapporte quand même beaucoup d'intérêts et je souhaiterais utiliser mes droits à prêt pour mon futur projet immobilier (achat résidence principale). Je ne me rappelle plus mais je crois qu'en plus des 45 euros qui étaient prélevés tous les mois je faisais des versements sur ce PEL donc en effet il était au plafonds en 2018 car je ne savais pas comment ça fonctionnait et c'est maintenant que je comprends ce qu'il ne fallait pas faire etc.
Bref je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas fermé dans ce cas en 2018 et en plus ils ont continué à me verser des intérêts tous les ans après 2018 donc pourquoi le fermer en 2023 ? SVP comment faire pour m'opposer à sa fermeture ? merci de votre aide

Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous y opposer car c'est bien ce qui est prévu par la réglementation.
Le PEL (une fois échu) ne peut être prolongé au-delà de 5 ans.

 

[Triaslau]

C’est parce que vous avez atteint le plafond trop tot; le delai de 5 ans a commencé en 2018 et se termine donc en 2023. Il n’y a rien a faire pour empêcher cette fermeture.

 

[Philou75]

Par contre pourquoi les banques mettent la somme du PEL sur un livret et pas sur le CC directement ? Est-ce possible de demander à sa banque de virer la somme directement du PEL sur son CC sans passer par un livret?

 

[Triaslau]

le compte est converti en livret - oui il est surement possible de demander un virement mais la banque considère que le client n'a pas forcément besoin de ces sommes tout de suite (et la conversion en livret est ce qui est prévu dans la loi).

 

[niklos]

La banque ne fait qu'appliquer la réglementation en vigueur.
Rien d'anormal dans ce qui est décrit ici par vous @vanessbourg et par @Philou75 .

 

[vanessbourg]

merci pour votre réponse mais je trouve pas la loi dont vous me parlez, sur le site du gouvernement j'ai trouvé PEL ouvert après le 1er mars 2011 : vous ne pouvez plus effectuer de versements après 10 ans, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans, au taux fixé dans le contrat. À partir de la la 15e année, votre PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne classique. Il continue de produire des intérêts, mais au taux fixé par la banque et non au taux fixé dans le contrat.
Donc pourquoi ma banque veut me le fermer avant les 15 ans ? ma banque peut elle accepter de ne pas le clôturer ou est elle obligée ? car je vais écrire à ma banque que s'ils ferment mon PEL alors je vais devoir changer de banque car j'ai tous mes comptes chez eux. Ouvrir un nouveau PEL en 2023 n'est pas du tout intéressant, imposable sur le revenu alors que mon PEL actuel n'était pas imposable sauf après 12 ans...

 

[Jeune_padawan]

@Triaslau @niklos, il y a des données qui ne collent pas dans le message initial : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rien-compris-au-pel.41586/#post-408147

 

[niklos]

@vanessbourg , tout est expliqué ici : https://www.lerevenu.com/placements...res/pel-au-plafond-ce-piege-dont-ne-parle-pas
Si vous voulez des textes de loi, google est votre ami.
On notera que @Youp vous avez déjà expliqué tout ça sur votre sujet de 2021 dont @Jeune_padawan parle ci-dessus...

 

[Blister]

@Triaslau @niklos, il y a des données qui ne collent pas dans le message initial : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rien-compris-au-pel.41586/#post-408147

Effectivement