Urgent annulation d'une offre de pret signé

[olive06]

Bonjour,

Je vous explique m'a situation, j'ai accepté des offre de pret il y a plus de 4 mois, je n'ai toujours pas debloqué les fonds. Pour des raison personnels je souhaiterais resilier le pret et le refaire dans une autre banque. je voudrais savoir si je risque d'avoir des penalitées?

 

[Pierrealb]

Bonjour

Oui pour ce faire référez vous à la clause de non réalisation, il y un % du montant du prêt plafonné. Le délais maximum de validité d'une offre de prêt signée est de 4 mois.
Suivant les dispositions du code de la consommation, le prêteur réclamera à l'emprunteur, des frais égaux à 0.75% du montant demandé avec un maximum de 150€ par prêt. Ce se sera le minimum. Comptez également en plus les "frais de dossier" prévu à la mise en place.

Vous devrez aussi contacter d'urgence le notaire pour lui signifier le changement.

 

[olive06]

je ne comprend pas trot la reponse. La j'ai depassé les 4 mois de delais. Penses-tu quand meme que je rique d'avoir des frais de resiliation?
Merci de tes reponses

 

[Pierrealb]

La banque peut les réclamer, pouvoir c'est pas devoir, mais attends toi tout de même à avoir une relance de sa part.
Dernier point si tu as versé pour une caution ou pire une hypothèque la seule façon de la récupérer c'est de le dire à la banque..... Pour le cas de l'hypothèque la maison est au nom de l'ancienne banque une main levée sera necessaire si la banque n'annule pas elle même le financement.
Donc a toi de voir, si l'autre offre en vaux vraiment la peine mieu vaut jouer carte sur table.

 

[olive06]

Merci pour ta reponse.
Le probléme c'est que j'avais pris rendez-vous avec ma banque pour modifier mon pret car le projet de l'achat devait etre realiser avec ma copine. A l'epoque nous devions signer au moi de mars et comme mon amie etait declaré sur le nom de ses parents, nous navons pas pu realiser le projet a deux car nous ne pouvions pas beneficier du PTZ. Donc nous avons decider de metre le pret a mon seul nom. Maintenant vu que la date chez le notaire a été reporter à fin juin ( juin possiblilité de prendre en compte N-1), Nous avons decidé de faire le pret a deux. j'avais rendez vous avec mon conseillé pour voir cela. Entre temps j'avais vu avec une autre banque des propositions plus allechante. J'ai mis ma banque en concurence qui n'a pas servi a grands chose. Cela fait 3 semaines que j'attends des nouvelles de leurs par et toujours pas de nws. Ce matin je passe a ma banque pour annuler mon pret. Impossible d'avoir une info sur les penalitées sur la resilation du pret.
J'avais pris a l'epoque une caution pour le pret que je n'ai jamais payé vu que les fonds n'ont pas été debloqués.
Je ne sais plus comment faire car je me suis engagé avec une autre banque.
Quelqu'un aurait une solution, une loi ou autre pour que ne pas avoir de frais en +.
Merci de vos reponses

 

[hargneux]

Le prêt est devenu sans valeur juridique puisque la réalisation n'a pu être faite.

Par contre, il faut aviser la banque ne serait ce que pour arrêter les prélèvememnts d'assurances qui doivent avoir lieu.
Vous n'êtes pas obligé de leur dire que vous allez voir ailleurs, simplement que la signature de la réservation n'a pu se faire.
La caution s'annulera d'elle même.

 

[olive06]

Merci pour la reponse.
Par contre tu n'aurais pas un texte de loi ou autre a ce sujet ( code de la consomation ) par exemple. Lundi matin j'annule mon pret, mais il faut quand meme qui je puisse justifier avec un texte de loi au cas ou on me demande des frais de penalité.
Je site une partie des conditions resolutoires:
Le pret sera conclu sous la condition resolutoire de la non conclusion ,dans un delai de quatres mois a compter de son acceptation, du contrat pour lequel le pret est demandé ( article L 31-2-12 du code de la consommation )
L'emprunteur devra dans ce delai, justifier de la conclusion dudit contrat. Dans le cas ou le contrat principal n'est pas conclu, le preteur pourra reclamer à l'umprunteur des frais d'etudes s'elevant à 0,75% du montant du pret, sans pouvoir exeder la somme prevue a l'article R312-1 du code de la consommation.
Voila ce qui est stipulé sur mon contrat du credit agricole.
Si quelqu'un a une solution? Cela fait 4 mois que j'ai signé mes offres de pret.
Merdi d'avance

 

[hargneux]

Le pret sera conclu sous la condition resolutoire de la non conclusion ,dans un delai de quatres mois a compter de son acceptation, du contrat pour lequel le pret est demandé ( article L 31-2-12 du code de la consommation )

Vous avez la réponse sous les yeux. Le prêt ayant dépassé les 4 mois, il n'existe plus.
Les frais d'étude sont dus si vous aviez abandonné le projet à l'intérieur du délai.
Je ne vois pas pourquoi on pourrait vous appliquer une clause d'un contrat qui n'existe plus !

 

[kenko82]

Euh hargneux j'ai moi un client qui a signe son pret il y a plus de 12 mois et celui ci n'est toujours pas débloqué, la chose m'a toujours intriguée j'avoue, mais il m'avait été confirmé que ca ne posait pas de probleme.

tu semble indiquer qu'en fait il y en aura un le jour ou on debloquera, il s'agissait d'un projet d'extension d'une maison au maroc.

 

[olive06]

ok merci hargneux de ta reponse, j'avais deja une ptite idée sur le texte mais je preferais en avoir le coeur net. Comme je sais que les banques sortent des clauses pour tout et n'importe quoi, au moins demain je pourrai lui montrer le document. Merci et bonne continuation