Une question sur pret pas et apl

[latifah59]

Bonjour à tous.

Tout d abord une bonne et heureuse année à toute l equipe Cbanque qui nous aide beaucoup dans nos démarches et bien sur à tous les intervenants et visiteurs du site.

J ai une question sur mon pret.

j ai signé un pret PAS en 2009.
j ai bien sur des droits a l apl.
Sur mon tableau d amortissement il est noté mon numero de contrat xxxx pret PAS acq notarié 0%
J ai transmis a la caf lors de l acquisition le tableau d amortissement et le certificat de pret de ma banque.
Sur ce dernier il est noté :

pret initial, nos coordonnees et ceux de la banque, les renseignements sur le pret, et nature du pret : PC pret conventionné (il y avait d autres choix PAP, Pret complémentaire, et autre cas)

Mes questions : j' ai signé un pret PAS la banque aurait elle du le preciser sur le certificat de pret pour la CAF?

Y a t il a votre avis une incidence sur le calcul de nos droits CAF ?

Y a til une difference entre les droits PC et PAS?

Ces questions vous sont posées car la CAF nous baisse nos droits de 160e nous devons donc payer pratiquement la totalité de notre credit.
Nos revenus sont faibles. J ai demandé des expliquations à la CAF Mais la reponse ne me satisfait pas du tout. Mon petit garcon né il y a 2 mois n a pas été pris en compte.

merci pour vos reponses

 

[Aristide]

Bonjour

Meileurs voeux à vous également.

Mes questions : j' ai signé un pret PAS la banque aurait elle du le preciser sur le certificat de pret pour la CAF?
Y a t il a votre avis une incidence sur le calcul de nos droits CAF ?

Un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est d'abord un Prêt Conventionné (PC) mais avec certaines contraintes notamment de revenus.
Votre banque aurait pu noter "PAS" au lieu de "PC" mais cela n'aurait rien changé à votre APL

Y a til une difference entre les droits PC et PAS?

Oui, ces différences ont d'ailleurs déja été données sur ce forum

+ La principale différence est que le PAS est soumis à conditions de revenus maximum contrairement au PC. Si l'emprunteur est éligible au PAS, la banque ne peut lui accorder un PC (Mais elle peut lui accorder une prêt "classique" dit "du secteur libre" par opposition au "secteur réglementé").

+ Le taux plafond des prêt PAS est inférieur de 0,60 point au taux plafond des PC. Mais comme actuellement les taux de marché sont bien inférrieurs aux taux plafonds, cette différence ne joue plus.

+ Un PAS ne peut financer que le logement principal de l'emprunteur alors qu'un PC peut financer les résidences locatives.

+ Le PAS est garanti par le Fonds de Garantie à l'Accession Sociale (FGAS) mais pas le PC. Ceci entraîne une contrainte qui est la fourniture d'une garantie réelle immobilière de 1er rang (hypothèque) si le total PAS + Prêt à Taux Zéro éventuel dépasse 15.000€

+ Par ailleurs PAS et PC permettent un total de frais de dossier + parts sociales éventuelles limité à 500€.

+ En cas de garanties réelles immobilières, les frais correspondant sont moins élevés en PAS et PC qu'avec un crédit classique.

+ Le PAS et le PC permettent un éventuel accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) alors que le prêts classiques ne donnent qu'un éventuel droit à l'Allocation Logement

Ces questions vous sont posées car la CAF nous baisse nos droits de 160e nous devons donc payer pratiquement la totalité de notre credit.
Nos revenus sont faibles. J ai demandé des expliquations à la CAF Mais la reponse ne me satisfait pas du tout. Mon petit garcon né il y a 2 mois n a pas été pris en compte.

Revoyez votre CAF car votre dernier enfant devrait être pris en compte.

Cordialement,