TVA lors de la revente d'un logement acheté neuf

[chrisjok]

Bonjour à tous,

En espérant poster au bon endroit...ma question est la suivante:

J'ai acheté un appartement sur plan dont voici les dates clés:
Réservation le: 26/06/07
Acte de propriété le: 18/06/08
Réception le: 16/11/09

Comment se passent les modalités de «TVA réduite» lors de la revente? Quel est le laps de temps à respecter avant de revendre sans pénalités? Si pénalités il y a, a combien peuvent elles s'évaluer (%).

D'avance merci pour tout vos renseignements en ce qui concerne cette «TVA réduite» s'appliquant au logement neuf.

Cordialement, Christian.

 

[moietmoi]

Bonjour,
je n ai jamais entendu parle de "tva reduite" ; il existe pour les logement neuf ou en vefa des "frais de notaires" reduits. mais la tva est toujours a 19,6%

certains appartements destinés à la sous location meublée avec services peuvent bénéficier du remboursement de tva sous certaines conditions(b type résidences étudiantes, de tourisme, affaires ou séniors, medicaliées)

Pouvez vous nous éclairer sur votre achat?

 

[Buffeto]

certains appartements destinés à la sous location meublée avec services peuvent bénéficier du remboursement de tva sous certaines conditions(b type résidences étudiantes, de tourisme, affaires ou séniors, medicaliées)

dans ce cas l'exonération n'est acquise que si le bien est détenu pendant une durée de 20 années .........

 

[moietmoi]

dans ce cas l'exonération n'est acquise que si le bien est détenu pendant une durée de 20 années .........

oui 20 ansavec un bail commercial pendant les 20 ans - donc nous sommes en attente de précisions sur l'achat réalisé par Chrisjok

 

[Parasaber]

Jusqu’au 31/12/2012 :
Tout est expliqué là https://www.moneyvox.fr/immobilier/vefa-revente.php

Voir aussi https://www.moneyvox.fr/forums/fil/revente-dun-logement-achete-neuf.14884/

À compter du 01/01/2013 : il faut attendre le vote de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 (article 23). Pour l'instant, texte rejeté par le Sénat.
Les particuliers qui vendent dans un délai de 5 ans à un autre particulier un bien acquis en VEFA ne seront plus soumis à TVA.

 

[moietmoi]

Bonjour, je crois qu il ne faut pas tout mélanger; achat en vefa et construction d'une maison sur un terrain;

si Chrisjok a acheté un appartement sur plan en vefa, dans un ensemble immobilier; (un appartement dans une résidence) et que le bien est livré, il a payé la tva à 19,6% ; il a acheté par exemple un studio a 150 000 euros eh bien il a payé en fait 125419+24582 sans s 'en apercevoir; au notaire il a bien payé 150 000 euros; le promoteur a reçu ces 150 000 euros et a reversé 24582 eurs à l 'état;

Si Chrisjok revend l'appartement 152 000 euros après 5 ans après la livraison: il réalise 2000 euros de plus value qui seront taxées ou non en fonction des critères de taxation des plus value; Pour lui il n'entendra pas parler de tva

Si Christjok revend l'appartement 152 000 euros avant que 5 ans ne ce soit écoulé depuis la livraison alors on calcule 2000 euros=1672+tva 328, il devra donc 328 euros - la tva sur les travaux complémentaire qu il a pu faire pendant les 5 ans - la tva sur les frais de notaire d origine;et l'impot sur la plus value est traitée en fonction des critères de plus value;Cest le notaire qui se charge de l'imputation de la tva; le vendeur touchant n'ayant pas de démarches particulières a effectuées

TOUT CECI si Chrisjok a bien acheté un bien libre sans bail commercial; cest pourquoi il faudrait qu il nous précise un peu plus son opération

 

[Parasaber]

Chrisjok nous dit qu’il a acheté un "appartement sur plan" ; C’est pas une VEFA ? Alors, c’est quoi ?

Puisque vous semblez être un fiscaliste (quelle chance pour ce forum), avez-vous connaissance d’un texte venant abroger ce BOI – n° 60 et suivants (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a910/3a910.pdf) ?

 

[Aristide]

Bonjour

Chrisjok nous dit qu’il a acheté un "appartement sur plan" ; C’est pas une VEFA ? Alors, c’est quoi ?

Ce pourrait être une Vente à Terme (V.A.T).

La différence provient du transfert de propriété qui n'intervient qu'à la réception des travaux et non plus au fur et à mesure de l'achèvement des travaux.

Les obligations incombant au propriétaire prennent alors effet seulement à cette date.

Mais il y a des appels de fonds comme dans la VEFA et au plan fiscal c'est identique.

Cdt

 

[moietmoi]

Puisque vous semblez être un fiscaliste (quelle chance pour ce forum), avez-vous connaissance d’un texte venant abroger ce BOI – n° 60 et suivants (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a910/3a910.pdf) ?

Bonjour,
non je suis pas fiscaliste, j essaye de comprendre ce qui peut m'être utile, et je m aide des forums comme celui -ci; y compris lorsque je m'égare et que des participants me remettent dans le droit chemin..

Non je ne connais pas de texte venant abroger celui-ci ; si je comprends bien l'article 61 s' adresse a vendeur d'un bien qu' il a lui meme acquis non pas aux VEFA avec réservation, mais comme un bien fini neuf avec compromis ou promesse;