transmission

[ektor]

Bonjour,
Tout d'abord félicitations pour votre site.
Ma question est la suivante, ma mère possède actuellement un contrat assurance vie contracté dans un établissement bancaire sur lequel je suis indiqué comme bénéficiaire.
L’établissement en question me conseil d’ouvrir moi même un contrat d’assurance vie de façon a permettre un transfert direct de son contrat sur le mien lors de son décès, ceci afin d’éviter que celui-ci ne soit intégré dans la succession le jour venu.
Pouvez vous me confirmer cette chose ?
Merci à l'avance.

 

[Fred]

Malheureusement, je n'ai pas de réponse à toutes les questions...

Il me semble que cela n'a rien à voir. La réintégration dans l'actif successoral se fait lorsque des sommes ont été mises tardivement sur l'assurance vie, manifestement dans un but de réduire cet actif.
Lors d'un décès, le bénéficiaire désigné doit récupérer les sommes. En les reversant sur un autre contrat, je pense que c'est intéressant pour l'assureur.

Essayez de poser votre question sur ce forum assurance-vie.

 

[Neo19_72]

Bonjour Ektor
Pour avoir vécu une situation similaire il y a 2 ans, ton banquier te raconte des bobards. Le contrat n'intègrera l'actif successoral que si le fisc la requalifie (Fred a donné les détails ci-haut). Si ta maman est dans une situation normale et n'a pas versé d'un seul coup des sommes énormes sur son contrat avant un éventuel décès, les sommes échapperont à la succession dans la limité de 152500 euros. Dans mon cas, c'était un modique somme de 9000 euros mais le banquier voulait absolument me refiler un contrat.

Par contre, un intérêt d'avoir un 2° contrat dans le même établissement, c'est que certains, comme l'AFER par exemle, vont exempter les sommes transférées de nouveaux frais sur versements.
En résumé pour être clair:
1- si vous touchez les sommes de l'AV puis vous ouvrez un nouveau contrat, vous paierez des frais sur versements quand ils existent.
2- si vous avez un contrat dans le même établissement et si l'établissement le veut (ce n'est absolument pas la loi), les sommes sont versées sur ton contrat sans paiement de ces frais

Attention l'antériorité fiscale est propre à ton contrat, tu ne profiteras pas de celle de la personne décédée.

Dans mon cas, c'était à la BNP et ils ont versés les 9000 euros sur mon contrat en m'offrant les frais sur versements. Je ne sais pas si j'ai fait le bon choix car leur contrat bancaire n'est pas très performant mais c'est toujours 9000x5%= 450 euros d'économisé