Transmission et remariage

[Capricio]

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant une situation particulière (qui l'est de moins en moins ).

Mr X et Mme Y se marient et ont deux enfants en commun. Ils divorcent.

Mr X rencontre Mme W se marient et a 3 enfants avec Mme W.

Mme W reçoit une somme de la part de ses parents et souhaite acheter un appartement avec l'argent de ses parents pour le louer mais ne souhaite pas qu'en cas de décès, les enfants du premier lit (de Mr X et Mme Y) aient leur part du gâteau (part sur l'appartement).

A part monter une SCI (ce qui me semble bien lourd) avec uniquement Mme W et les 3 enfants, voyez-vous d'autres idées ? Nu-propriété avec les 3 enfants uniquement mais je doute que cela soit possible.

Merci pour vos éclaircissements car la situation est un peu particulière.

 

[Triaslau]

Bonjour, ils sont mariés sous quel régime ?

 

[Buffeto]

Mme W reçoit une somme de la part de ses parents et souhaite acheter un appartement avec l'argent de ses parents pour le louer mais ne souhaite pas qu'en cas de décès, les enfants du premier lit (de Mr X et Mme Y) aient leur part du gâteau (part sur l'appartement).

les biens reçus par donation ou héritage restent des biens propres .
il faudrait sans doute une clause de réemploi .

 

[Triaslau]

les biens reçus par donation ou héritage restent des biens propres .
il faudrait sans doute une clause de réemploi .

Oui pour moi aussi c’est juste ça.

 

[Capricio]

Merci pour cette idée que je ne connaissais pas ! Ils sont mariés sous le régime de la communauté mais j'ai l'impression que pour n'importe quel régime, il est assez pertinent de faire une telle clause. Pour vous, la clause de réemploi soit se faire au moment de la transmission de l'argent de la part des parents vers la fille ou au moment de l'achat de l'appartement par la fille. Par conséquent, avec cette clause de réemploi au moment de l'achat du bien immobilier, si Mme W venait à décéder avant Mr X, seuls les 3 enfants de Mr X et Mme W auraient la main sur le bien ?

 

[Triaslau]

Merci pour cette idée que je ne connaissais pas ! Ils sont mariés sous le régime de la communauté mais j'ai l'impression que pour n'importe quel régime, il est assez pertinent de faire une telle clause. Pour vous, la clause de réemploi soit se faire au moment de la transmission de l'argent de la part des parents vers la fille ou au moment de l'achat de l'appartement par la fille. Par conséquent, avec cette clause de réemploi au moment de l'achat du bien immobilier, si Mme W venait à décéder avant Mr X, seuls les 3 enfants de Mr X et Mme W auraient la main sur le bien ?

Non la clause de réemploi se met dans l’acte d’achat dans la partie financement. On indique qu’une partie de l’apport est un bien propre avec référence à la donation et que cet argent n’entrera pas dans la communauté.
Je demandais le régime car je pense qu’en communauté universelle çà ne marche pas mais je suis pas sur.

 

[Buffeto]

Je demandais le régime car je pense qu’en communauté universelle çà ne marche pas mais je suis pas sur.

en effet en CU il n'y a pas de biens propres . tout appartient à la communauté . mais ce régime est extrêmement rare .( surtout pour une famille recomposée )

 

[Capricio]

Merci pour vos retours. Donc cela est valable pour tous les régimes sauf la CU si je comprends bien. Et si cette clause est ajoutée, si Mme W venait à décéder avant Mr X, seuls les 3 enfants de Mr X et Mme W auraient la main sur le bien ?

 

[Buffeto]

Merci pour vos retours. Donc cela est valable pour tous les régimes sauf la CU si je comprends bien. Et si cette clause est ajoutée, si Mme W venait à décéder avant Mr X, seuls les 3 enfants de Mr X et Mme W auraient la main sur le bien ?

si c'est un bien propre de Mme W , oui , seuls ses propres héritiers pourront en hériter