Transmettre sans enfant

[flo1810]

Bonjour à tous,

Je suis fils unique, j’ai 30 ans, je possède un patrimoine d’environ 200 k€. Mon partenaire de PACS, 38 ans, possède un patrimoine d’environ 30k€. Nous n’avons pas d’enfant, et nous commençons à tirer un trait sur une adoption/GPA. Mon compagnon a un frère et deux neveux.

Nous avons encore nos deux parents chacun (tous entre 70 et 75 ans). La problématique de leurs successions a déjà été abordée et il faut se rendre à l’évidence : pour eux, qui ont au moins un enfant, c’est beaucoup plus simple et ça a pu être pensé relativement tardivement ! Ils ont acquis un patrimoine qui devrait largement suffire pour financer leur fin de vie.

Nous avons déjà vu un notaire pour nous rendre légataire universel l’un de l’autre. Au deuxième décès, les neveux de mon partenaire (1 et 3 ans) hériteront. Et là, ça a été la douche froide (même si on s’en doutait) ! Les frais de succession seraient prohibitifs : 60 % sans abattement de moi vers les neveux de mon partenaire, 55 % avec un mini-abattement de 7967 € de mon partenaire vers ses neveux.

Ainsi, malgré notre âge, je me demande s’il n’y a pas des décisions qui pourraient être prises dès maintenant pour éviter de transmettre notre patrimoine futur, de fait, principalement à l’État. D’ici nos décès respectifs, il est probable que nous soyons devenus propriétaires de notre RP (projet imminent), que nous ayons déjà hérité de nos parents, et que nous ayons accumulé pas mal d’épargne…

J’ai quelques idées, mais je ne suis pas sûr d’en comprendre correctement les conséquences, ni qu’elles soient vraiment appropriées à notre situation.

1. Démembrer la clause bénéficiaire de mes assurances-vie, pour donner l’usufruit à mon partenaire et la nue-propriété à ses neveux. J’ai l’impression qu’on peut avoir là, à terme, une économie très importante (150000 € chacun, avec même un coefficient multiplicateur qui dépend de l’âge de mon compagnon au moment de mon décès). Si j’ai bien compris, ça ne désavantage pas mon compagnon au profit de ses neveux. Mon partenaire pourrait faire la même chose lorsqu’il aura suffisamment de patrimoine.
2. Faire que mon partenaire donne la nue-propriété de sommes d’argent à ses neveux (7967 / 30 % = 26556 € chacun) dès maintenant pour faire courir le délai de 15 ans. Cela n’engendrerait aucun frais de donation. Cependant, j’ai l’impression qu’on romprait alors la décision que nous avions prise ensemble : ne transmettre à ses neveux que dans un second temps et privilégier de façon immédiate celui de nous deux qui survit. Y aurait-il alors un moyen de procéder pour que l’usufruit ne leur soit cédé qu’au moment du deuxième décès dans notre couple ? Est-ce problématique de donner aujourd’hui la nue-propriété de sommes d’argent que mon compagnon ne possède pas encore ?

Je suis preneur d’autres idées, de remarques… Merci d’avance.

 

[Buffeto]

bonjour déjà avec chacun une AV vous pourrez transmettre hors succession 152 500€ par bénéficiaires si argent placé avant vos 70ans ....

donc vous pouvez transmettre 4 fois 152 500€ ce qui fait déjà 610k€ en franchise de droits

 

[moietmoi]

Est-ce problématique de donner aujourd’hui la nue-propriété de sommes d’argent que mon compagnon ne possède pas encore ?

euh. ..... on ne peut donner que ce que l'on possède...
Bonjour,
je suis dans la situation où vous serez dans plus de 30 ans...

Y aurait-il alors un moyen de procéder pour que l’usufruit ne leur soit cédé qu’au moment du deuxième décès dans notre couple ?

oui, l'usufruit successif. valable aussi dans les clauses d'assurance vie..
Pour la rp ou de l'immobilier, peut être une sci avec emprunt,avec les neveux ayant 1 ou 2 parts, et l'on peut donner la nue propriété en gardant l'ususfruit au fur et à mesure mais, il me semble que vous êtes "trop jeune" pour vous dépecer ainsi; la vie réserve des surprises, il faut garder son agilité sur son patrimoine;

Au deuxième décès, les neveux de mon partenaire (1 et 3 ans) hériteront.

et si l'ordre de décès était inverse? la difficulté effectivement dans le pacs sans enfant, mais avec testament, c'est que au premier décès, le patrimoine vient bien abonder le survivant, mais au 2ème décès, la famille du premier n'a rien;;

Démembrer la clause bénéficiaire de mes assurances-vie, pour donner l’usufruit à mon partenaire et la nue-propriété à ses neveux.

tout à fait faisable..

 

[flo1810]

Merci à tous les deux.

on ne peut donner que ce que l'on possède

C'est ce que je me suis dit, mais je trouve l'idée de démembrement d'une somme d'argent tellement bizarre déjà... Alors, je me suis dit qu'on n'était peut-être pas à une bizarrerie près. Si j'ai bien compris, rien n'interdit de dilapider l'argent pourtant donné en nue-propriété.

et si l'ordre de décès était inverse? la difficulté effectivement dans le pacs sans enfant, mais avec testament, c'est que au premier décès, le patrimoine vient bien abonder le survivant, mais au 2ème décès, la famille du premier n'a rien;;

Je me suis mal exprimé. Les testaments (que je n'ai pas sous les yeux) sont rédigés de telle sorte que :
- nous héritons l'un de l'autre ;
- le survivant transmet aux neveux de mon partenaire dans tous les cas (mes parents sont hors de besoin, et je n'en ai rien à faire de mes cousins, donc le peu de famille que j'ai de mon côté peut tout à fait être négligé).

L'idée était notamment de traiter le cas d'un décès simultané. Évidemment, la vie peut aussi continuer après un premier décès, et le testament restant être modifié par la suite.

 

[xaramelaz]

Du coup, lorsqu'il n'y a pas d'enfant, il est possible de transmettre énormément d'argent sans droit de succession du moment que la somme pour chacun d'eux ne dépasse pas 152 500€ et que ces sommes avaient été placées en assurance vie avant 70 ans ?

Il y aurait donc presque intérêt à vendre tous les biens fonciers ou immobiliers à l'exception de la résidence principale avant les 70 ans.

Ça m'étonne quand même un peu.
Ce sujet m'interpelle car le sujet des terres agricoles va se poser pour nous. Aucun de nos neveux ou nièces ne s'est orienté vers ce métier et mon mari aura à choisir entre vendre ses parcelles (recevoir un capital à un instant T) ou les mettre en fermage (recevoir une rente) au moment de son départ en retraite dans 10 à 15 ans.

Vu les montants prévisibles, si une vente est faite entre son départ à la retraite et l'âge de 70 ans, le capital pourrait être ventilé sur plusieurs contrats d'assurance vie sans dépasser le seuil de 152 500€ par bénéficiaire.

Si ces terres sont conservées et mises en location, leur valeur serait taxée "plein pot" au moment de la succession vers nos frères/soeurs ou neveux/nièces.

Ai-je bien compris ?

 

[Buffeto]

Du coup, lorsqu'il n'y a pas d'enfant, il est possible de transmettre énormément d'argent sans droit de succession du moment que la somme pour chacun d'eux ne dépasse pas 152 500€ et que ces sommes avaient été placées en assurance vie avant 70 ans ?

exactement

Ai-je bien compris ?

oui tu as bien compris

 

[moietmoi]

j'ai bien compris, rien n'interdit de dilapider l'argent pourtant donné en nue-propriété.

Effectivement, mais la dette existe. Donc si il y a d'autres actifs dans la succession, la dette peut être remboursée.

pour chacun d'eux ne dépasse pas 152 500€ et que ces sommes avaient été placées en assurance vie avant 70 ans ?

Oui les 152500 sont la valeurs du contrat au décès.

y aurait donc presque intérêt à vendre tous les biens fonciers ou immobiliers à l'exception de la résidence principale avant les 70 ans.

Voyant venir cette limite d'âge, je viens de vendre ma rp...

.
Si ces terres sont conservées et mises en location, leur valeur serait taxée "plein pot" au moment de la succession vers nos frères/soeurs ou neveux/nièces.

Ai-je bien compris ?

Oui, cependant peut être des solutions de démembrement et donations pourraient être envisagées

 

[bournaze]

Attention la limite de 152500€ par bénéficiaire s'entend pour la globalité des contrats d'AV, pas pour chaque contrat. Après l'imposition n'est que de 20% (bas par rapport à 55%)

 

[Nefaste]

Bonsoir,

Si vous voulez faire une donation régulière aux neveux sans qu'on vous pose de questions, ne vous embêtez pas avec l'abattement de 8000€.

Vous leur faîtes un chèque ou du cash de 500/1000€ pour Noel et les anniversaires et vous avez déjà donner 4000€/an ou 60000€ en 15 ans. On ne vous embêteras pas sur ce genre de montant annuel.

Une fois que vous êtes à l'abri financièrement bien sûr, mais c'est à 18 ans qu'on a besoin d'argent des tontons cools, pas à 45 ans...

 

[xaramelaz]

Bonsoir,

Si vous voulez faire une donation régulière aux neveux sans qu'on vous pose de questions, ne vous embêtez pas avec l'abattement de 8000€.

Vous leur faîtes un chèque ou du cash de 500/1000€ pour Noel et les anniversaires et vous avez déjà donner 4000€/an ou 60000€ en 15 ans. On ne vous embêteras pas sur ce genre de montant annuel.

Une fois que vous êtes à l'abri financièrement bien sûr, mais c'est à 18 ans qu'on a besoin d'argent des tontons cools, pas à 45 ans...

C'est une bonne solution mais cela ne peut pas s'appliquer aux biens non liquides (terres, bâtiments ....).
Dans le cas d'un agriculteur, ces biens sont l'outil de travail. Il ne peut pas s'en séparer avant sa propre retraite et donc quand les neveux et nièces seront déjà grands.