Bonjour , suite au rdv de cet après midi, après information la banque ne peut faire appel auprès d'une autre banque pour le transfert du PERP . C'est en cours d'évolution et donc pas possible de transférer le PERP en PER pour l'instant.
Il faut attendre, ...... près d'un an et demi et ce n'est pas possible actuellement, il reste jusqu'au 31/12/22 pour que cela se fasse.
suite au prochain numéro.
Très sincèrement, je ne comprends pas cette position et n'ai eu aucun blocage de cette sorte depuis bientôt 3 ans. Que ce soit sur PREFON, PERP, Art. 83
La procédure étant la suivante :
1 - Ouvrir un PER (vu la complexité bancaire qui est présentée => voir un CGP) chez
l'assureur X
2 - Tout PER que ce soit chez
Suravenir, Apicil, Spirica, Ageas, ERES etc.. contient un document nommé
"Demande de transfert". Dans ce document, l'épargnant doit mentionner le numéro du PERP, l'interlocuteur à contacter, le montant estimé etc...
2.5 - Il est,
si possible, important, de fournir le
dernier relevé de situation du PERP.
3 -
L'assureur X se charge de demander le transfert du
PERP vers le PER à la banque détenant le PERP. Ce même assureur relance voir demande des intérêts moratoires si la partie adverse tarde à transférer.
"L’assureur (adverse) a 3 mois maximum à compter de la réception de la demande pour communiquer à l’assuré la valeur de transfert individuel de ses droits. Une fois cette notification reçue, l’assuré dispose après d’un délai de 15 jours pour renoncer au transfert."
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Concernant l'assureur X certains demandent
un montant pour ouvrir le PER, de mémoire : Spirica, Apicil (500e) Suravenir (50e);
D'autres ne demandent rien : Ageas (à confirmer)
