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Transfert du PEL: délais et retour d'expériences
- Auteur de la discussion Fas
- Date de début
Et quel serait votre intérêt ?@lopali oui c’est certain… pas facile en tous cas, de prendre le risque d’un transfert qui prendra un temps indéterminé…
Si c'est juste pour y laisser un PEL, pas besoin de technologie.L'intérêt est de quitter une banque qui dont les technologies datent de l'âge de pierre
Il a quel âge votre PEL ? Il est échu ? Il est au plafond ?
j’ai besoin de ce PEL pour completer un prêt, voila la raison. Il est âgé aux 3/4Si c'est juste pour y laisser un PEL, pas besoin de technologie.
Il a quel âge votre PEL ? Il est échu ? Il est au plafond ?
Oui.A la clôture du PEL, la banque est elle dans l obligation de fournir une attestation de droits à pret?
Elle sera valable un an.
@lopali merciOui.
Elle sera valable un an.
Y a t il un texte reglementaire à leur faire en ce sens?
Bonjour,
Oui; article R.315.34 du code de la construction et habitation :
Oui; article R.315.34 du code de la construction et habitation :
CdtArticle R*315-34
Lorsque le plan d'épargne-logement est venu à terme, le souscripteur peut demander et obtenir un prêt.
Il peut d'autre part obtenir une attestation lui permettant de bénéficier d'une priorité pour l'attribution des primes et des prêts spéciaux prévus par les articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5, L. 311-6, L. 311-9, L. 312-1 et R. 324-1 s'il satisfait aux conditions exigées pour leur attribution.
@Aristide merciBonjour,
Oui; article R.315.34 du code de la construction et habitation :
Cdt
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