Transfert de titres Prédicis

[nes1]

Je suis le seul héritier de mon père qui est décédé cet été et ma belle-mère m' a envoyé par l'intermédiaire du Crédit Agricole un formulaire de transfert des titres Prédicis de mon père à elle-même.Est-ce que les sommes de ces titres sortent de la succession? Ne serait-ce pas au Notaire qui s'occupe de la succession de faire la démarche? Merci pour vos éventuelles informations qui pourront peut être m'éclairer.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Nous n’en savons pas assez sur votre situation pour vous faire une réponse pertinente.

Vous êtes le seul héritier mais votre père pouvait fort bien disposer de la quotité disponible au profit d’une autre personne que vous.

Nous ne connaissons pas le régime matrimonial existant entre votre père et votre belle-mère, ni les dispositions en cas de décès qu’ils ont choisies.

Il n’y a aucune raison que des titres soient exclus de la succession de votre père.

Par prudence (notamment vis-à-vis du fisc) et afin d’être certain que vos droits soient respectés, je vous conseille vivement… de ne rien faire sans recourir au notaire chargé de la succession (après tout, il est rémunéré pour ça ; non ?).

Je suis un peu étonnée que la banque elle-même n’ait pas transmis ce document au notaire. Il n’appartient pas à la banque, en matière de succession, de décider ce qui revient aux différents héritiers ; seul le notaire est compétent en cette matière.

Cordialement.

 

[Aristide]

Je suis un peu étonnée que la banque elle-même n’ait pas transmis ce document au notaire. Il n’appartient pas à la banque, en matière de succession, de décider ce qui revient aux différents héritiers ; seul le notaire est compétent en cette matière.

N'y a t-il pas une exception ?

Ce n'est pas ma spécialité mais pour les "petites sucessions" sans immeubles, je crois me souvenir qu'il n'est pas indispensable d'utiliser les services d'un notaire et que la banque peut faire le nécessaire elle même.

Par contre je ne me souviens plus du seuil de "petite succession" et je suppose qu'il est réévalué tous les ans ?

Cordialement,

 

[Vanille95]

Sur l’obligation de faire intervenir un notaire, tout est là http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1295.xhtml

Personne ne sait si il existe un testament dans ce dossier. Absence de bien immobilier ne veut pas dire absence de testament.

 

[Aristide]

OK;
Je te remercie
Cordialement

 

[nes1]

Merci pour les informations et les conseils de Vanille95 et d'Aristide, j'ai d'hors et déja envoyé au Notaire qui gére la succession une photocopie du document non signé de la banque pour connaître son appréciation. De toute façon je ne signerai pas ce document pour me préserver ainsi que mes enfants de toutes déconvenues. Encore merci à voux tous.