Transfert de parts sociales d'un PEA vers un compte parts sociales

[choix]

Bonjour,

Pas vraiment à l'aise avec le jargon bancaire, je vous prie d'avance de m'excuser si la formulation est imprécise.
Voilà des mois que je souhaite me lancer en bourse au travers de plateforme type Bourse Direct.
A ce que j'ai compris, j'a tout intérêt à acquérir des actions au travers d'un PEA pour me voir exonéré d'impôts lors de retraits dès lors que mon PEA a été ouvert il y a plus de 5 ans...
Hors on ne peut détenir qu'un PEA et j'en ai un ouvert depuis bien plus de cinq ans auprès de la Caisse d'Epargne...

celle-ci, sans que je puisse juger de son bonne foi, me rétorque qu'il n'y a aucune possibilité de sortir de ce PEA 36 maigrelettes parts sociales d'une SLE au prix unitaire de 20 euros ... Dans ce PEA se trouve aussi des "OPC réseau DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D"...
J'aimerais juste déplacer ces 36 parts sociales vers un autre compte parts sociales extérieur à ce PEA contenant pour sa part 40 parts sociales identiques...

L'un de vous aurait-il l'amabilité de me confirmer la possibilité de réaliser un tel transfert et comment appuyer mes propos pour avoir gain de cause ?

Merci par avance.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

L'un de vous aurait-il l'amabilité de me confirmer la possibilité de réaliser un tel transfert et comment appuyer mes propos pour avoir gain de cause ?

Pourquoi ne pas vendre ces parts sociales quitte à les racheter après ?

Le transfert d'une ligne de votre PEA vers votre CTO (compte titres) correspond simplement à un retrait dans votre PEA et un achat dans votre CTO. Ce qui correspond à un retrait partiel ou total sur le PEA et à la fiscalité qui va avec.

Il y aura des frais de "transfert". De plus ces parts sociales sont illiquides hormis dans la banque émettrices. Donc invendables chez d'autres courtiers.

Alors que si vous vendez votre parts sociales l'argent reste dans le PEA et pas de prélèvements sociaux.


Pour les parts de DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D, vérifier avant transfert que le courtier d'accueil permet la négociation (achat/vente) de ces titres.
Tous les OPCVM ne sont pas référencés chez Bourse direct. Et vous risquez d'être coincé avec ces parts (difficilement vendable) si le courtier ne les référence pas.

A ce que j'ai compris, j'a tout intérêt à acquérir des actions au travers d'un PEA pour me voir exonéré d'impôts lors de retraits dès lors que mon PEA a été ouvert il y a plus de 5 ans...

Oui la fiscalité est allégée mais pas nul.
https://www.moneyvox.fr/bourse/plan-epargne-en-actions.php

 

[choix]

Bonjour,

Pourquoi ne pas vendre ces parts sociales quitte à les racheter après ?

Merci pour votre retour.

Si je ne m'abuse, vouloir les vendre impliquerait dans mon cas de devoir attendre le 1er juin 2024, seule date pivot pour acheter ou acquérir des parts sociales pour cette Société Locale d'Epargne...

Ce qui veut dire qu'il faudra encore attendre que ma banque historique veuille bien réaliser le transfert de ce PEA vers Bourse Direct, et encore une fois en gardant en tête et espérant que Bourse Direct voudra bien de cette référence d'OPCVM...

Soit au bas mot huit à dix mois à devoir encore attendre avant de pouvoir commencer à boursicoter...

Nous sommes bien d'accord qu'en terme de fiscalité, corrigez-moi si je me trompe, je vais me voir imposé (prélèvements sociaux) sur la plus value, soit avec une plus value fixée à 2% de rendement annuel pour 36 parts sociale à 20 euros l'unité, ce qui ferait 17,2% de prélèvements sociaux sur les 14,4 euros de gagnés... soit 2€48.

ces 2€48 seront ils appelés une seule fois ou autant de fois qu'il y a eu d'années où je détenais ces parts sociales?

 

[Jeune_padawan]

ces 2€48 seront ils appelés une seule fois ou autant de fois qu'il y a eu d'années où je détenais ces parts sociales?

1 seule fois.
La fiscalité s'applique à la sortie et ne tient pas compte de la durée de détention du (des) titre(s).

 

[niklos]

Je confirme ce qu'a dit la banque. On ne peut pas sortir de titre d'un PEA.

 

[choix]

Merci à tous pour votre réactivité !
Donc, pour bien comprendre et résumer dans mon cas si je veux transférer ce PEA chez Bourse Direct.


je n'ai pas d'autre choix que :
1/ de m'assurer auprès de Bourse Direct qu'ils reconnaissent et sauront administrer les parts DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D
2/ demander la vente de mes 36 parts sociales SLE à la date anniversaire du 1er juin 2024
3/ attendre que cette vente soit effective pour demander à Bour se Direct d'aller récupérer mon PEA auprès de la caisse d'Epargne
4/ Je ne paierai aux impôts que 17,2% des 14,4 euros gagnés grâce à ces 36 parts sociales...
5/ la Caisse d'Epargne me facturera des frais de transferts limités à une seule ligne celle correspondant à DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D

donc en gros rien avant cet été ne me permettra de pouvoir boursicoter auprès de Bourse Direct ?

 

[poam5356]

Donc, pour bien comprendre et résumer dans mon cas si je veux transférer ce PEA chez Bourse Direct.

je n'ai pas d'autre choix que :
1/ de m'assurer auprès de Bourse Direct qu'ils reconnaissent et sauront administrer les parts DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D

C'est un OPCVM qui a un ISIN qui doit être FR0010033142. Donc no problem pour garder ce fonds dans votre PEA, chez BD ou ailleurs.

2/ demander la vente de mes 36 parts sociales SLE à la date anniversaire du 1er juin 2024
3/ attendre que cette vente soit effective pour demander à Bour se Direct d'aller récupérer mon PEA auprès de la caisse d'Epargne

Oui, mais pourquoi ne pas les garder et les transférer avec le PEA?
BD devrait pouvoir les prendre en compte et permettre ensuite la vente en juin.
Par contre, assurez-vous auprès de BD du courtage qu'ils demandent pour vendre (ou acheter) des titres non cotés.

4/ Je ne paierai aux impôts que 17,2% des 14,4 euros gagnés grâce à ces 36 parts sociales...

Non, sauf à casser le PEA. A l'intérieur du PEA, les PV ne sont pas imposées.. Elles le seront le jour où vous fermerez ce PEA.

5/ la Caisse d'Epargne me facturera des frais de transferts limités à une seule ligne celle correspondant à DNCA SRI EURO QUALIT.RD FCP 4D

Une ou 2, peu importe. Le coût n'est pas élevé et le nouveau courtier paye souvent les frais jusqu'à une certaine somme.

donc en gros rien avant cet été ne me permettra de pouvoir boursicoter auprès de Bourse Direct ?

Oui, sauf à transférer les parts et les vendre ensuite chez BD.

 

[The Blue Line]

donc en gros rien avant cet été ne me permettra de pouvoir boursicoter auprès de Bourse Direct ?

A moins d'ouvrir un compte chez eux, ouvrir dans la foulée un CTO et faire votre transfert après l'été ou la solution de notre minion national.

 

[choix]

C'est un OPCVM qui a un ISIN qui doit être FR0010033142.

Merci pour votre retour.
Oui, je vous le confirme son ISN est bien FR0010033142. Il ressort bien quand on le tape dans le barre de recherches de chez BD.

Oui, mais pourquoi ne pas les garder et les transférer avec le PEA?
BD devrait pouvoir les prendre en compte et permettre ensuite la vente en juin.
Par contre, assurez-vous auprès de BD du courtage qu'ils demandent pour vendre (ou acheter) des titres non cotés.




Oui, sauf à transférer les parts et les vendre ensuite chez BD.

Là par contre je vous avoue être complétement perdu...
J'avais cru comprendre que c'était une technique de sioux de nos banques classiques d'aller coller des parts sociales de SLE dans nos PEA pour éviter de voir leurs clients partir boursicoter à moindre cout auprès d'établissements comme BD.

Ces parts sociales ont pour code valeur QS0007952714. Elles ne se retrouvent pas connues de BD quand on tape cette référence dans la barre de recherches. Et il me semblait d'ailleurs avoir lu de nombreuses fois que les plateformes comme BD ne pouvaient se voir transférer des PEA tant que ce genre de parts sociales se trouvaient dedans, que c'était un frein absolu à tout transfert...

Je veux bien les rappeler mais honnêtement la personne que j'ai eu au support client ne me semblait pas être très au fait...


Après je ne suis pas plus marié avec BD qu'avec une autre plateforme comparable, si vous me dites que vous en connaissez d'autres habituées à reprendre des PEA avec des parts sociales SLE contenues dedans...

 

[poam5356]

Là par contre je vous avoue être complétement perdu...
J'avais cru comprendre que c'était une technique de sioux de nos banques classiques d'aller coller des parts sociales de SLE dans nos PEA pour éviter de voir leurs clients partir boursicoter à moindre cout auprès d'établissements comme BD.

Ces parts sociales ont pour code valeur QS0007952714. Elles ne se retrouvent pas connues de BD quand on tape cette référence dans la barre de recherches. Et il me semblait d'ailleurs avoir lu de nombreuses fois que les plateformes comme BD ne pouvaient se voir transférer des PEA tant que ce genre de parts sociales se trouvaient dedans, que c'était un frein absolu à tout transfert...

Un titre ayant un ISIN est identifié (identifiable!) par tout courtier.
Mais... Certains courtiers gèrent ce genre de titre, les non cotés, alors que d'autres ne le veulent pas.
A voir avec BD.
Si c'est non, alors pas d'autre solution que d'attendre mi-2024.

Ou!! Casser ce PEA. Pour le peu qu'il y a dessus, vous le fermez. Les 2 lignes se retrouveront dans un CTO.
Vous pouvez alors vendre l'OPCVM et virer la somme chez BD en ouvrant un nouveau PEA.