transfert argent sur compte familiale ??

[mekool38]

Bonjour a tous, je souhaite faire un virement d'argent sur le compte de ma mère (60.000euros) afin qu'elle le place sur un p.e.l, qu'en est il au niveau de la législation ? ai je le droit de le faire ? dois je faire une déclaration au niveau des impots ??

merci pour vos conseils ... j'ai des petits soucis et souhaite protéger mes économies d'éventuelles amendes.

 

[kenko82]

Bah ça se retrouvera si les impots enquetent, ca s'assimile à une donation masquée je pense.

Et ça risque fortement de se retourner contre vous.

Les impôts ont la possibilité de saisir sur vos comptes, de connaitre les soldes de vos comptes à dates données, et de connaitre les établissements où vous possédez des comptes.

Donc à jouer comme ca, vous engagez votre responsabilité... et ca risque de faire mal aussi bien pour vous que pour votre mère.

J'y réfléchirais s'y j'étais vous.

 

[stunt38]

j'ai regardé sur le site des impôts mais je n'ai rien trouvé sur les donations aux ascendants.

sur un site juridique on parle de droits similaires pour les donations parents-enfants, ce qui voudrait dire qu'il y a un abattement de 150 000 € tout les 6 ans, mais à confirmer.

le mieux, je pense, serait de contacter votre centre des impôts pour en avoir le coeur net.

Cdt

 

[kenko82]

Oui enfin on a quand même le sentiment que Mr souhaiterait se faire passer pour insolvable alors que ce n'est pas le cas.

Ca ressemble assez fortement à une tentative de fraude.

 

[mekool38]

Non je ne souhaite pas me faire passer pour un insolvable, j'attend tous simplement une condamnation en correctionnel d'ici peu et je préfère prendre les devants, pour le moment je dois rien a qui que ce soit !

surtout que l'affaire pour laquelle je vais être juger date de 6ans et entre temps il c'est passé pas mal de chose, sclerose en plaque , ma femme enceinte et j'en passe, donc normal que je vais faire le max pour proteger mes billes...si le système judiciaire a un prob je vais pas en faire les frais ..

les bons conseils sont bienvenue et merci aux gens comprehensif

 

[Pierrealb]

Comme Kenko votre but reste de "détourner" vos ressources afin de les rendre "intouchables" vis à vis de la justice.

Pas sûre que cela soit efficace, si la justice vous réclame des comptes elle n'hésitera pas à aller voir votre passé financier et la transaction restera visible donc "récupérable".

De plus c'est sans compter qu'elle risque d'enquèter sérieusement sur l'origine de la somme.

Le placement n'est pas à prioris la meilleur chose à faire.........

 

[mekool38]

mouais, la somme est issue d'épargne personnel et de travail, j'ai l'âme capitalistique depuis fort longtemps (fiche de paye a l'appuie, en cas d'enquête et relever bancaire), mais effectivement je ne pense plus que le placement soit la meilleur chose a faire, le retrait de la somme en liquide régleras le problème je pense...a moins qu'une meilleur idée me vienne...
merci

 

[Pierrealb]

C'est une solution
Maintenant ça n'empèchera pas la justice de saisir tout ce qu'elle peut et bloquera vos comptes.
Se retrouver fiché à BNF avec redressement judiciaire, c'est peut être encore pire que le tribunal........

 

[kenko82]

En toute honneteté c'est jouer avec le feu ce que vous souhaitez faire et si c'est découvert ca risque d'alourdir l'amende alors qu'elle n'aurait pas été forcément énorme sans cette anomalie qui ne joue pas en votre faveur.

Vous prenez un risque énorme a agir ainsi.

 

[mekool38]

c'est vrai, je vais attendre tranquillement