Dans le cadre de la vente d'un bien immo en Espagne, une de mes connaissances m'affirme que les pratiques locales sont un peu particulières.
Les notaires sous estimeraient dans l'acte de vente la valeur du bien en ne retenant que sa valeur cadastrale. Le document officiel de la vente est donc basé sur un prix inférieur au prix de la vente. Et pour le reste c'est à dire la différence entre le prix convenu entre le vendeur et l'acheteur et le prix retenus dans l'acte, c'est à eux de se débrouiller entre eux.
Je trouve cette explication plus que limite notamment en terme de fiscalité.
De plus cette connaissance, a trouvé un acheteur via le net et à reçu un premier versement de 10 000 € sans rien avoir signé d'officiel.
A mon sens ce paiement reçu par chèque s'assimile à un don entre particulier car pour le moment aucune preuve de la contrepartie existe, et à ce titre c'est taxable à 60%. Surtout que sur les documents officiels quand il existeront le prix retenu ne prendra pas en compte ces 10 000 €. Le chèque du notaire espagnol quand la vente sera finalisé sera la seule chose "légale" le complément de 10 000 €, il sera impossible de prouver que c'est lié à cet achat. S'il ne peut pas justifier ce à quoi correspondent ces 10 000 €, sa banque sera en mesure d'effectuer une déclaration tracfin pour se couvrir, et les impôts risque alors de trouver tout cela plus que douteux, sachant qu'il existe une convention fiscale entre l'Espagne et la France.
Certains d'entre vous ont-ils l'expérience de la vente en Espagne ? Ai-je raison de penser que cette connaissance est en train de se mettre dans la mouise malgré mes mises en garde.
Les notaires sous estimeraient dans l'acte de vente la valeur du bien en ne retenant que sa valeur cadastrale. Le document officiel de la vente est donc basé sur un prix inférieur au prix de la vente. Et pour le reste c'est à dire la différence entre le prix convenu entre le vendeur et l'acheteur et le prix retenus dans l'acte, c'est à eux de se débrouiller entre eux.
Je trouve cette explication plus que limite notamment en terme de fiscalité.
De plus cette connaissance, a trouvé un acheteur via le net et à reçu un premier versement de 10 000 € sans rien avoir signé d'officiel.
A mon sens ce paiement reçu par chèque s'assimile à un don entre particulier car pour le moment aucune preuve de la contrepartie existe, et à ce titre c'est taxable à 60%. Surtout que sur les documents officiels quand il existeront le prix retenu ne prendra pas en compte ces 10 000 €. Le chèque du notaire espagnol quand la vente sera finalisé sera la seule chose "légale" le complément de 10 000 €, il sera impossible de prouver que c'est lié à cet achat. S'il ne peut pas justifier ce à quoi correspondent ces 10 000 €, sa banque sera en mesure d'effectuer une déclaration tracfin pour se couvrir, et les impôts risque alors de trouver tout cela plus que douteux, sachant qu'il existe une convention fiscale entre l'Espagne et la France.
Certains d'entre vous ont-ils l'expérience de la vente en Espagne ? Ai-je raison de penser que cette connaissance est en train de se mettre dans la mouise malgré mes mises en garde.
