Bonjour,
En faisant du rangement pour déménager, j'ai retrouvé 6 titres au porteur de l'UAP capitalisation.
Ces titres de 1970 d'une valeur 2500 Fr dont l'échéance étaient de 25 ans, me semble encore payables car le délais de validité de 30 ans ( 2025) n'est pas échu.
AXA ayant repris l'UAP, j'ai demandé par courrier à AXA France Epargne de bien vouloir me les rembourser. Il m'a été répondu que ce contrat ne figurent plus dans leurs dossiers. Ce qui a leur sens est normal car la règlementation concernant la conversation des archives (article 16 du code du commerce auquel renvoie l'article R 341.2 du code des assurances) prévoit un délais de conservation de 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives.
Il me semble que ce délais de 10 ans, s'il s'applique, ne courre qu'a compter de l'échéance du délais de validité.
Pouvez vous m'aider dans mes démarches pour obtenir le remboursement de ces bons
MERCI
En faisant du rangement pour déménager, j'ai retrouvé 6 titres au porteur de l'UAP capitalisation.
Ces titres de 1970 d'une valeur 2500 Fr dont l'échéance étaient de 25 ans, me semble encore payables car le délais de validité de 30 ans ( 2025) n'est pas échu.
AXA ayant repris l'UAP, j'ai demandé par courrier à AXA France Epargne de bien vouloir me les rembourser. Il m'a été répondu que ce contrat ne figurent plus dans leurs dossiers. Ce qui a leur sens est normal car la règlementation concernant la conversation des archives (article 16 du code du commerce auquel renvoie l'article R 341.2 du code des assurances) prévoit un délais de conservation de 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives.
Il me semble que ce délais de 10 ans, s'il s'applique, ne courre qu'a compter de l'échéance du délais de validité.
Pouvez vous m'aider dans mes démarches pour obtenir le remboursement de ces bons
MERCI
