Testament et libellé des bénéficiaires

[Nature]

Ceci dit, il est vrai que le testament devrait à minima fixer des quotas en % pour chaque légataire/ couple de légataires pour éviter tout litige.

 

[jp19]

Ceci dit en cas de divorce entre madame A et monsieur D, ou madame B et monsieur E, là ce sera chaud patate entre ceux-ci si l'ex époux hérite comme stipulé.

C'est en effet la pire des hypothèses !
Bien vu d'y avoir pensé

 

[Triaslau]

Ah OK, je ne savais pas.
Mais dans ce cas, comment peut-on contester la bonne lecture d'une clause si on n'y a pas accès ?

il faut en avoir eu connaissance avant, soit le défunt l'avait dit, soit une autre personne l'avait vu ce genre de chose; vous pouvez demander si vous êtes bénéficiaire mais on ne peut vous dire ni le montant du contrat, ni la clause ni votre rang dans la clause.

Je précise que je ne suis pas un expert en droit notarial.

Mais pour moi, et comme c'est stipulé, j'aurais tendance à penser qu'il y aura 3 bénéficiaires. La virgule laissant clairement entendre la césure entre chacun de ceux-ci et délimitant le décompte en 3 parts.
S'il y avait 5 héritiers, la rédaction aurait été un recensement des 5 noms séparés par une virgule entre chacun d'eux, et sans le "ET" accolés entre les époux.

Mais plus je relis, plus je me rends compte de l'ambiguïté de la chose. Car après tout 5 noms sont clairement indiqués ...

Ceci dit en cas de divorce entre madame A et monsieur D, ou madame B et monsieur E, là ce sera chaud patate entre ceux-ci si l'ex époux hérite comme stipulé.

Ce testament est foireux à la base.

Pour moi c'est exactement çà; après çà ne sert à rien de réfléchir vu que ce n'est pas la bonne clause apparemment; mais si elle était rédigée comme çà, il serait logique pour moi de penser que l'intention de l'assuré était de diviser en 3 mais si çà va en litige, et dans la mesure où il y avait d'autre moyen plus simple d'écrire çà, que les 5 noms sont bien mis, si le litige devait être tranché par un externe (et donc sans autre éléments que je ne connais pas) je suis presque certain que la conclusion serait de diviser en 5

 

[agra07]

Ça reste confidentiel; si il n’a pas d’info sur la clause; personne va lui donner.

Bon, cela c'est probablement le principe de base mais si l'affaire devait aller devant un juge, toutes les parties auraient, à l'évidence, connaissance de la clause.
Donc, avant d'aller en justice, il est préférable que la confidentialité soit levée avec l'accord et dans l'interet des parties.
Ceci dit il semble bien que la volonté de l'assuré soit un partage en trois parts égales et non en cinq parts égales.
Dans le cas contraire et sans autre précision je n'hésiterais pas à saisir la justice.

 

[bob1]

Concernant le testament dont je devrais avoir une copie , on m'a confirmé que la rédaction est la suivante :
Les bénéficiaires sont
1. Madame A et monsieur D
2. Madame B et monsieur E
3. Monsieur C

Par contre, Virgule ou pas après chacun des 1 , 2 et 3, je ne suis pas certain pour l'instant (à voir apres fourniture de la copie du testament)
Mais j'espère que l'énumération 1 2 et 3 suffira.

Pour moi, c'était à peu près clair que j'avais 1/3 mais ce qui me met maintenant le doute c'est que pour l'Assurance Vie, le banquier m'a informé être bénéficiaire d'1/5 (courrier de la banque) . Et je suppose que c'est la même clause, mais je n'ai pas vu la clause bénéficiaire et je ne la verrai pas, ce n'est donc qu'une supposition.

 

[Buffeto]

Les bénéficiaires sont
1. Madame A et monsieur D
2. Madame B et monsieur E
3. Monsieur C

oui mais ça , ça ne veut rien dire en terme successoral .
les bénéficiaires le sont ils à parts égales et par couple ou par individu ...

c'est toute la question

 

[catillou69]

Soit sympa, donne nous la réponse quand tu sauras. Ca intéresse tout le monde. Perso, quand ma mère est décédée, je savais qu'il y avait une assurance-vie. J'ai demandé le montant et on a refusé de me le donner. J'ai vu arriver une somme sur mon compte quelques semaines après. Avec le document de décompte reçu par courrier. Ils ont également refusé de me dire si quelqu'un d'autre était avec moi sur ce contrat.

 

[bob1]

La succession a été divisée en 3 parts égales (et non 5) mais une précision que je dois donner apres avoir vu le testament est que celui-ci précisait bien qu'il y aurait 3 parts égales et le testament levait donc bien l'ambiguité.
Quant à une assurance vie, je confirme bien que la banque ne donne pas la clause bénéficiaire même si vous etes un de ces bénéficiaires_la, ce qui est fort genant car si la clause n'est pas tres claire, vous n'avez il me semble d'autres choix que de faire confiance à la banque sur leur interprétation.
1.

 

[Triaslau]

parfait; c'était sans doute le plus juste.

 

[Sig]

Ça me semble fort étonnant que l'on ne puisse pas connaître la clause bénéficiaire d'une assurance vie, et que l'on doive faire confiance à un salarié de la compagnie d'assurance.
Si c'était moi, je saisirais déjà le Médiateur des assurances.
Lui, au moins, est impartial, et il devrait se prononcer si cette cachotterie est légale, c.-à-d. prévue dans le Code des assurances.