Normalement ça devrait être votre père (ou mère) car on ne saute pas une génération. A moins que votre père (ou mère) soit décédé récemment. Dans ce cas c'est l'héritage de votre père que vous contesteriez, pas celui de votre grand-pere. Dans le cadre d'une succession, je serais surpris que le notaire puisse omettre de signaler que vous devenez propriétaire terrien. Vous avez forcément du signer un document pour accepter la succession et si c'est le cas, difficile de revenir en arrière... (A moins que la procédure de succession soit toujours en cours?)et là on me désigne comme héritier,
Install the app
How to install the app on iOS
Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
taxes foncières
- Auteur de la discussion michker
- Date de début
Ce que je pense, c'est que devenir propriétaire d'un lopin de terre (que ce soit par achat, donation ou héritage) ne peut pas se faire sans un acte notarié. Éventuellement, vos parents auraient pu signer pour vous quand vous étiez mineur. Ou alors vous avez accepté un héritage sans faire attention à l'inventaire.
Normalement, le notaire pourra retracer l'acte de propriété et vous dire qui a signé et quand.
Attention, si vous n'êtes que nu-propriétaire, il me semble que les taxes doivent être payées par l'usufruitier.
Normalement, le notaire pourra retracer l'acte de propriété et vous dire qui a signé et quand.
Attention, si vous n'êtes que nu-propriétaire, il me semble que les taxes doivent être payées par l'usufruitier.
moietmoi
Top contributeur
Bonjour, lors du décès de votre père, vous avez hérité , avec vos frères, du patrimoine de votre pèreMes parents sont décédés, ma mère il y a 13 ans, mon père 35 ans, je n’ai jamais rien signé concernant un héritage venant de mon père. J’ai deux frères, pour mes cousins, je sais qu’ils y en avaient quatre, deux sont décédés, mais pas d’adresse.
Peut être sans vous en apercevoir, car suivant les dates d'acquisition, le contrat éventuel de mariage et le choix fait par votre mère, vous avez, à ce moment , pu uniquement hérité ,à 3, de la nue propriété.
Mais , quelque soit ces éléments à ce moment, lors du décès de votre mère, vous 3 , avez hérité de l'ensemble... Donc du terrain qui est comme tout le reste en indivision avec vos 2 frères.
Dernière modification:
Bonjour,Bonjour, j’ai reçu cette semaine la taxe foncière d’un bien appartenant à mon grand-père paternel, que je n’ai jamais connu. Je ne sais pas à quoi correspond ce bien, terrain, je pense. Il y a beaucoup de petits enfants dans cette famille, que je ne connais pas. Les impôts me désignent pour payer cette taxe, puis je refuser cela ? Pourquoi moi ? Ni le plus vieux ni le plus jeune ! Je souhaite me déshériter de ce bien, j’ai deux enfants, doivent ‘ils aussi le faire ? Mon grand père est mort il y a 60 ans, je n’étais pas né, et là on me désigne comme héritier, la somme est dérisoire, 24 euros, mais je ne trouve pas cela juste. Que pouvez-vous me conseiller pour résoudre cela ? je ne serais jamais remboursé de mes cousins bien évidement. J’ai cru comprendre que cet avis devait mentionner dans la case "vos références" le nom des hérités, hors c’est celui de mon grand-père qui y apparait. Est-ce que cela invalide cet avis ?
Merci
Qu'indique exactement l'avis dans le cadre "vos références" rubrique "Débiteur(s) légal(aux)" ?,
Uniquement le nom et le prénom de votre grand-père ? pas d'autres indications ?
Comment savez-vous que c'est un bien appartenant à votre grand-pére et êtes-vous sur qu'il n'y a qu'un bien ?
Au verso vous devez avoir des précisions , propriétés baties ou non baties commune voire numéro de parcelle.
A vous lire.
Bonjour, dans le cadre il n’y a que le nom de mon grand-père, débiteur légal : son nom prénom, et au-dessus propriétaire un numéro et des lettres. Je ne suis sur de rien concernant l’appartenance de ce bien ni combien il y en a, sur le verso, il n’y a rien sur les cases propriétés bâties, sur les cases propriétés non bâties il y a des pourcentages, mais rien qui précise ce que c’est ni ou ni combien.
Vous pouvez également aller voir votre espace personnel sur "impôt.gouv.fr", sous l'onglet "Biens Immobiliers"Bonjour, dans le cadre il n’y a que le nom de mon grand-père, débiteur légal : son nom prénom, et au-dessus propriétaire un numéro et des lettres. Je ne suis sur de rien concernant l’appartenance de ce bien ni combien il y en a, sur le verso, il n’y a rien sur les cases propriétés bâties, sur les cases propriétés non bâties il y a des pourcentages, mais rien qui précise ce que c’est ni ou ni combien.
Au temps pour moi, il n'y a effectivement que les biens bâtis.je viens d’y aller, il n’y a que la maison ou je vis, rien d’autre
Partager:
Actualités les plus consultées
Donation : « Quelle est la limite du présent d'usage, ce cadeau sans déclaration aux impôts ? »
Caisse d'Epargne, Banque Populaire : ce nouveau moyen de paiement arrive en exclusivité début juillet !
Pension d'invalidité : mauvaise nouvelle, la hausse sera répercutée avec du retard
Carte bancaire : avez-vous encore besoin de la signer ?
Electricité : cette offre qui fait économiser 22% sur le tarif réglementé d'EDF
Impôt sur le revenu 2024 : voici les nouvelles dates limites à anticiper