Tax Ruling - Luxembourg - Disponible pour les personnes physiques.

Turbo-057

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Apres l'affaire Lux Leaks
Qui n'a fait que dévoiler publiquement ce que tout le monde savait (en tout cas au niveau des politiques) et que tous les pays (y inclus la France) pratique.
Bien entendu quand c'est dans le sens ou les sociétés vont ailleurs cela dérange on ne parle pas de l'inverse ...

Le Luxembourg a décidé de publier ces accords mais de manières anonymisées donc sans mentionner les bénéficiaires
Et de fournir dorénavant ce type d'accord "tax Ruling" aux personnes physiques, donc les gros patrimoines venant s'établir au GdL pourront aussi bénéficier d'accord fiscaux.
Ainsi le GdL profite de l'affaire pour se faire un peu de publicité et de dumping fiscal additionnel.

http://www.lessentiel.lu/fr/news/do...rulings-seront-publies-mais-anonymes-19149100
 
Apres l'affaire Lux Leaks
Qui n'a fait que dévoiler publiquement ce que tout le monde savait (en tout cas au niveau des politiques) et que tous les pays (y inclus la France) pratique.
Bien entendu quand c'est dans le sens ou les sociétés vont ailleurs cela dérange on ne parle pas de l'inverse ...

Le Luxembourg a décidé de publier ces accords mais de manières anonymisées donc sans mentionner les bénéficiaires
Et de fournir dorénavant ce type d'accord "tax Ruling" aux personnes physiques, donc les gros patrimoines venant s'établir au GdL pourront aussi bénéficier d'accord fiscaux.
Ainsi le GdL profite de l'affaire pour se faire un peu de publicité et de dumping fiscal additionnel.

http://www.lessentiel.lu/fr/news/do...rulings-seront-publies-mais-anonymes-19149100
Voici une façon très favorable de présenter un scandale, et de faire de la pub pour les banques luxembourgeoises.
Le scandale est que le Luxembourg attire les grandes entreprises en leur offrant des conditions d'imposition très avantageuses par rapport à celles des autres pays européens.
Le scandale est que les grosses entreprises ne paient pas l'impôt qu'elles devraient si elles étaient imposées dans le pays où elles réalisent leur chiffre d'affaires. Les Etats perdent des rentrées fiscales énormes, mais les petits citoyens paient leur contribution à la collectivité.
 
Dernière modification:
Tous les pays le pratique ce n'est pas une nouveauté.
La France l'a bien fait aussi pour les sociétés de la FIFA pour 2016 ...

La nouveauté c'est de le faire pour les personnes physiques également.
Quand au fait que cela passe au niveau législatif je pense que clairement ca passera oui.

La fiscalité est pour moi un argument de vente d'un pays et qu'il y ait de la concurrence est une bonne chose.
Si les pays veulent attirer les capitaux a eux de faire leur "pub" fiscale.
La Belgique est un paradis pour rentier, le luxembourg un paradis pour les sociétés, la france un paradis pour les prestations sociales, le Portugal un paradis pour les retraités francais ..
Et ainsi de suite

Le problème c'est qu'a force d'avoir des taux de ponctionnement plus qu'abusif il ne faut pas s'étonner que les gens regardent ailleurs.
Il y a 10 ans en arrière je n'aurais jamais regardé à déménagé ou investir ma stratégie immobilière hors de france, l'augmentation constante de la pression fiscale m'a fait revoir ma vision et mes choix.

C'est clairement identique pour les sociétés ou groupes mondiaux.
D'un autre coté cela permet aussi de maintenir de l'emploi sur les économies d'impots réalisés mais cela bon nombre l'oublie.
Si tu rajoutes par exemples X Millions d'impots en sus a certains groupes potentiellement les économies se feront sur d'autres secteurs comme par exemple la masse salariale.
 
Tous les pays le pratique ce n'est pas une nouveauté.
La France l'a bien fait aussi pour les sociétés de la FIFA pour 2016 ...

La France ne fait pas exception.
Bien que je sois contre tout forfait fiscal a la base, il se trouve que sans la FIFA, ces rentrées d'argent n'existeraient pas. Et la FIFA ne dispose pas de son propre pays, elle est donc obligée de délocaliser dans un pays cible.

donc ca ne me choque pas. Il y a égalité de fiscalité entre tous les pays hotes.
 
Sauf que dans certain cas, le bénéficiaire des largesses exerce un véritable chantage, si tu veux organiser l'évènement c'est 0 impôt, sinon je vais ailleurs...
 
C'est toujours le rapport de force entre "le client" et le "fournisseur"
Si tu veux gagner quelques chose il faut faire des efforts.
Voire parfois même les négociations peuvent être pire genre on vous file de l'argent en plus de 0 impots et vous venez mais d'office le pays a quelques chose a y gagner pour accepter ce genre de conditions.

Ca marche un peu pareil dans la finance hein :)
Je viens chez vous mais je veux pas de frais ni rien .... Je vous apporte quelques centaines de millions vous les gérez et voilà.
On contrepartie je souhaite/veux ...
 
La guerre fiscale existe c'est un argument commercial pour certains pays et ca le restera.
Il y aura toujours des montages et schémas d'optimisation que ce soit pour les entreprises et les particuliers.
Le monde du cash est ainsi fait ...

Quand à la loi luxembourgeoise elle est très rigide notamment envers les résidents
Le secret bancaire existe d'ailleurs toujours du moment que l'on est résident. Donc le meilleurs placements pour certains consistent en l'achat d'un appartement :)
 
Allez les gars, ne vous gênez pas pour piller l'Europe, vous êtes couverts :
Il y aura bien une commission sur les « tax rulings » (rescrits fiscaux), ces pratiques fiscales qui permettent d’attirer les multinationales, mais ce ne sera pas une commission d’enquête, mais une commission « spéciale ».
La nuance n’est pas anodine. Cette commission spéciale aura des pouvoirs limités par rapport à une commission d’enquête. Elle ne pourra pas organiser d’auditions. Elle n’aura pas le droit d’exiger des documents auprès des différentes administrations fiscales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/arti...peciale_4571012_3234.html#iTmkWvOAWI4TJROq.99

Affligeant, mais pas surprenant, avec l'ex premier-ministre du Luxembourg à la tête de la Commission Européenne.
 
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