Surendettement

mckiwi

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Bonjour à tous, tout d'abord j'espère que je poste dans le bon dossier.
Alors voilà j'ai monté un dossier de surendettement en 2022 qui a été accepté, validé et mis en place des remboursement depuis janvier 2023. Au moment du dossier j'étais hébergé chez mon frère (je payais la moitié du loyer etc avec justificatif je leur ai mis dans le dossier mes charges) et j'étais célibataire. Jusque là tout va bien. Sauf qu'actuellement je suis en couple (concubinage) donc ni marié ni pacsé, nous louons un logement et j'attends un enfant pour fin octobre. Donc ma situation a changé ainsi que mes charges. Je précise également que après mon congé maternité je vais demander une rupture conventionnelle à mon entreprise ou s'ils n'acceptent pas , je vais démissionner afin d'élever mon enfant jusqu'à ce qu'il rentre en maternelle. Ma question est : à quel moment je dois avertir la banque de France du changement de ma situation ? Et étant donné que les crédits ont été contracté à l'époque uniquement à mon nom vu que j'étais célibataire et que le dossier bdf a été monté seule en tant que célibataire, ma crainte est que ils mettent mon concubin en surendettement aussi alors qu'il n'a absolument rien à voir avec tout ça. Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît ?
 
Bonjour,

Je pense que c'est une discussion que vous devez avoir avec votre compagnon.

Comprenez que la banque de France n'est pas là pour accompagner vos choix de maternité et choix éducatifs, et que cela ne s'imposera peut-être pas non plus aux créanciers... si vous arrêtez volontairement de vous mettre en situation de solvabilité, qu'espérez-vous comme réaction ?
Selon moi - qui suis de nature loyale - il faut avertir les parties dès que l'on a les informations. Le changement de situation (concubinage) aurait déjà dû être porté à la connaissance des créanciers.
 
Alors mon concubin est au courant de la situation. La n'est pas le problème. Si je n'étais pas loyal je ne cherchais pas à avoir des informations. Je paye mes créanciers correctement et dans les temps. J'ai jusqu'ici tout bien fait correctement. Le concubinage n'a commencé qu'il y a 4 mois ! Je souhaite juste savoir à quel moment je dois informer du changement de situation. Et savoir selon la loi si des crédits et un surredentement sont attribués au concubin alors qu'ils ont été contractés des années avant le concubinage et que tout est à mon nom.
 
Votre concubin ne sera pas cotitulaire de vos dettes.
Maintenant, il va de soi que cela impacte les finances du couple, surtout si vous décidez de ne plus travailler...
Vous pouvez signaler le changement de situation. Si c'est trop tôt, la BDF saura vous le dire
 
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