Suis-je eligible audoublement du pret a taux 0?

[nicolegrand]

Bonjour,

Je voudrais savoir si l'acquisition d'un appartement neuf qui date de 2008 et dont le propriétaire n'a pas occupé est considéré comme appartement neuf et donc éligible au doublement du prêt a taux 0 si je l'achète ?

Merci pour votre aide.

 

[nicolegrand]

Bonjour

Alors personne ne peut m'eclairer, j'avoue que je suis un peu perdu.

Merci

 

[Vanille95]

Bonjour,

Voir l'article R318-2 du Code de la Construction et de l'Habitation

Opérations concernées par le doublement du PTZ
CCH art R 318.2

Au sens de la réglementation PTZ sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ». Source ANIL

Il faudra évidemment être en mesure de prouver que ledit logement n'a jamais été occupé.

Cordialement.