Léon Galipeau
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Bonjour.
J'ai hérité de la maison de ma mère en 2020. Maison vendue (160k€), dettes réglées(60k€), j'ai récupéré un solde positif de l'ordre de 100k€.
Cette maison avait été construite sur un terrain cédé à feu-ma mère (2e génération) par son propre père (1ère génération) en avance d'hoirie. Mon grand-père étant toujours en vie (mais plus autonome, ni plus lucide), sa succession n'est pas encore ouverte. Toutefois, le notaire m'avait prévenu que le jour venu, l'avance sur héritage de ma mère viendrait joindre le pot commun, masse partageable de la succession de mon grand-père entre la fratrie de la 2e génération (mes oncles) et éventuels ayant-droits de la 3e génération (moi).
C'est là où les sueurs froides arrivent.
La donation en avance d'hoirie avait été enregistrée en 1980, pour une valeur (indicative?) du terrain 80.000 francs, soit environ 40.000€ en monnaie constante. Mais le notaire m'avait indiqué que le terrain serait rapporté au moment de la succession de mon grand-père comme un actif estimé à sa valeur au jour de la succession, sur la base du prix moyen local en vigueur. Or, je viens d'apprendre que le terrain se vendrait aujourd'hui environ 180.000€.
Les autres actifs de mon grand-père ne devraient pas dépasser 30.000€. Si la succession de mon grand père intervenait aujourd'hui, mes deux oncles et feu-ma mère seraient en droit de prétendre à un partage de 180k€+30k€=210k€, soit 70k€ chacun.
Dans cette hypothèse, je toucherais 10k€ des actifs de mon grand-père, mais devrais rembourser 2x60k€=100k€ à mes deux oncles, au titre de la compensation de la donation de 1980, ajustée de sa plus-value.
Si le terrain continue à s'apprécier dans le temps (tendance actuelle sur cette commune), je serais redevable à mes oncles d'une somme bientôt supérieure à l'héritage de feu-ma mère m'aura laissé.
Ma question: suis-je en capacité de renoncer à l'héritage de mon grand-père? Les jeux sont-ils faits depuis que j'ai accepté l'héritage de ma mère ? On serait alors dans le cas où une dette continuerait à se creuser après l'héritage.
Merci de vos regards sur ce cas.
J'ai hérité de la maison de ma mère en 2020. Maison vendue (160k€), dettes réglées(60k€), j'ai récupéré un solde positif de l'ordre de 100k€.
Cette maison avait été construite sur un terrain cédé à feu-ma mère (2e génération) par son propre père (1ère génération) en avance d'hoirie. Mon grand-père étant toujours en vie (mais plus autonome, ni plus lucide), sa succession n'est pas encore ouverte. Toutefois, le notaire m'avait prévenu que le jour venu, l'avance sur héritage de ma mère viendrait joindre le pot commun, masse partageable de la succession de mon grand-père entre la fratrie de la 2e génération (mes oncles) et éventuels ayant-droits de la 3e génération (moi).
C'est là où les sueurs froides arrivent.
La donation en avance d'hoirie avait été enregistrée en 1980, pour une valeur (indicative?) du terrain 80.000 francs, soit environ 40.000€ en monnaie constante. Mais le notaire m'avait indiqué que le terrain serait rapporté au moment de la succession de mon grand-père comme un actif estimé à sa valeur au jour de la succession, sur la base du prix moyen local en vigueur. Or, je viens d'apprendre que le terrain se vendrait aujourd'hui environ 180.000€.
Les autres actifs de mon grand-père ne devraient pas dépasser 30.000€. Si la succession de mon grand père intervenait aujourd'hui, mes deux oncles et feu-ma mère seraient en droit de prétendre à un partage de 180k€+30k€=210k€, soit 70k€ chacun.
Dans cette hypothèse, je toucherais 10k€ des actifs de mon grand-père, mais devrais rembourser 2x60k€=100k€ à mes deux oncles, au titre de la compensation de la donation de 1980, ajustée de sa plus-value.
Si le terrain continue à s'apprécier dans le temps (tendance actuelle sur cette commune), je serais redevable à mes oncles d'une somme bientôt supérieure à l'héritage de feu-ma mère m'aura laissé.
Ma question: suis-je en capacité de renoncer à l'héritage de mon grand-père? Les jeux sont-ils faits depuis que j'ai accepté l'héritage de ma mère ? On serait alors dans le cas où une dette continuerait à se creuser après l'héritage.
Merci de vos regards sur ce cas.
