Succession et assurance vie

[traxdata]

Bonjour
Je me pose une question concernant la fiscalité d'une assurance vie:

Que devient l'assurance vie du conjoint survivant marié sans contrat ?

Je vous remercie pour les réponses

 

[Buffeto]

déjà elle n'est pas dénouée .....donc elle continue sa vie .

de plus en réponse à la question du député Ciot du 21 avril 2015, le ministère des Finances a confirmé l’abandon de la « réponse Bacquet ».
donc à compter du 01 01 2016 il est admis qu'au plan fiscal la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l'époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l'actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation.

 

[traxdata]

Merci pour cette rapide réponse à ma question.

A titre indicatif, le conjoint est décédé en septembre 2015.

 

[Buffeto]

A titre indicatif, le conjoint est décédé en septembre 2015.

aie ....l'avis précédent s'applique pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016.

pour ce qui est antérieur je suppose que c'est l'ancien arrêt Praslicka et la réponse Bacquet qui s'appliquent

 

[traxdata]

Merci bien pour ces renseignements instructifs.