SGFGAS : Demande remboursement interet +25%

hargneux · 3 Décembre 2008

[QUOTECelui-ci n'est pas de la responsabilité de la banque ][/QUOTE]

Non, en l'espèce il s'agissait de fournir un justificatif fiscal définitif.
Entre le début du mois de juin et la réception des avis d'imposition (septembre) les banques travaillent sur simulation. Dans les offres et dans la déclaration sur l'honneur, le client s'engage à fournir sa feuille définitive.
La banque relance une fois ou deux pour réclamer ce document, que lui seul possède.
La banque à une obligation de moyen pas de réussite. Comment voulez vous que la banque force le client à lui donner un document.

C'est clairement la responsabilité du client, la preuve devant la menace fiscale, il a remis son bulletin et affaire classée !

carlia33 · 29 Décembre 2008

Moi aussi j'ai en ce moment ce genre de problème donc si vous pouvez m'aider dans les démarches ça serait vraiment génial car je me trouve dans la peau de fraudeur alors que je suis vraiment respectueuse des lois! et de bonne foi!

Alors l'historique rapide: Prêt souscrit en mai 2007 - droit taux 0 - la somme accordée aux vues de la simul de la conseillère...
septembre 2008 la SGFGAS me demande en premier lieu la fourniture de mon avis d'imposition 2 006sous la forme d'une mise en demeure. Je leur fourni par courrier et je vais voir la Banque pour leur demander des explications sur cette demande car j'avais eu aucune relances de leur part et en plus une fois l'avis d'imposition reçu je leur avais communiqué...bref la personne au guichet me dit q'elle est étonnée.. et qu'elle renvoie l'avis 2006. Je préfère même si l'avis avait déjà été renvoyé par mes soins.
Décembre 2008 (beau cadeau de noel) la SGFGAS me renvoie un courrier en me disant qu'il y a un écart entre la somme déclarée pour le prêt à taux 0 et l' avis d'imposition. Après calcul il s'avère que la banque(?) s'est trompée dans le montant communiqué. C'est vrai que faisant confiance je n'ai pas vérifié les sommes déclarées et du coup je dois verser des pénalités à hauteur de 25 % si j'ai bien compris soit 2552 euros.
Responsabilité de la banque???
Ok pour voir les modalités de remboursement du trop perçu puisque je me suis vue attribuée une somme erronée (et encore si elle ne s'était pas trompée!)mais pas d'accord pour les pénalités!
Enfin de toute façon je suis vraiment dans la mouise car dans le dernier courrier le SGFGAS notifie que je vais recevoir un titre de recette ...
et bien sûr ma conseillère a changée d'agence et le nouveau, trés sympa, veut bien m'aider mais dit que la banque ne peut rien faire! il appelle le service contentieux qui dit que nous sommes redevables des pénalités! bref j'avance pas ou sinon il me propose d'éliminer le prêt à taux 0% et de me prêter de l'argent à taux preférentiel! quand même pas tant préférentiel!
et attention le clou: Le service contentieux nous précise que pour les prochains clients la BP va envoyer des lettres de rappel pour fournir les avis d'imp avant le 31/12....

Du coup je viens de rédiger à la SGFGAS un courrier pour leur demander de m'exonérer des pénalités car je n'étais pas fautive...mais j'ai peu d'espoir!
n'est il pas possible d'agir?

Merci de votre aide....

Pierrealb · 29 Décembre 2008

Bonjour

Ici il faut prouver la responsabilité de la banque et donc demander à la CGFGAS une copie des déclarations donnés par la banque vis à vis de votre propre avis. Je suis pas sûre qu'elle le face mais demander ne vous engage à rien. Pour marquer votre bonne fie n'hésitez pas à leur transmettre les documents complet (avis 2007 et 2006).
Ne trainez pas. Si le doculent fournit est un "faut" attaquez la banque ou faites appel au médiateur du groupe.

Si la banque a fait une fausse déclaration pour obtenir un quelconque avantage financier, c'est bien évidament à elle d'assumer la faute.

Quant au prêt à taux "préférentiel" s'il faut en arriver la, n'hésitez pas à demander un taux 0%, cela lui coûtera sans doute bien plus cher. Enfin si elle vous le propose c'est qu'elle a détecter l'erreur et qu'elle ne veut pas rembourser le PTZ avec majoration elle même.

hargneux · 29 Décembre 2008

Prêt souscrit en mai 2007

La feuille d'impôt était donc à fournir avant le 31 décembre 2007 (revenus 2006)

L'avenant modificatif aurait du être fait en 2008.
En quoi consiste l'erreur :
3 cas possible

Montant : réduction du montant initial 3 options : prélèvement sur votre compte, paiement échelonné, augmenation du prêt principal.

Montant : augmentation du montant : crédit à votre compte

Durée du prêt

Vous avez 11 jours pour accepter la nouvelle offre.

Il va être très difficile de négocier avec le ministère des finances, qi effectivement agira via un avis a tiers détenteur.