SCPI Divorce

[kadagan]

Bonjour,

Nous avons 4 SCPI avec ma femme. En divorce, peut on ne rien faire, cad ne pas partager ou revendre mais les laisser comme elles sont à savoir à nous 2 ou doit t on les déclarer au notaire dans le partage de consentement mutuel?

 

[Buffeto]

Bonjour,

Nous avons 4 SCPI avec ma femme. En divorce, peut on ne rien faire, cad ne pas partager ou revendre mais les laisser comme elles sont à savoir à nous 2 ou doit t on les déclarer au notaire dans le partage de consentement mutuel?

lorsqu'un mariage est dissout , la communauté est dissoute .....
vous pouvez vous les répartir comme vous voulez si vous trouvez un arrangement amiable mais ces biens ne peuvent pas rester la propriété de Mr et Mme ...

 

[kadagan]

Merci, on doit donc repartir mais doit on le mettre chez le notaire ou on le fait entre nous?

 

[Buffeto]

Merci, on doit donc repartir mais doit on le mettre chez le notaire ou on le fait entre nous?

comme pour tout partage il ya un droit de partage à payer ( 1.10%) donc ....notaire .

je le répète dans mes formations : ce qui coute cher dans le mariage c'est ....le divorce

 

[orage29]

Et comme le premier pas vers le divorce c'est le mariage... 😁

 

[moietmoi]

Bonjour,

Nous avons 4 SCPI avec ma femme

Ces scpi ont-elles été achetées pendant le mariage?
Le mariage est-il sans contrat ?
Dans ces conditions les SCPI font partie de la communauté, et Buffeto a déjà répondu..