SCI familiale

[jeremalix]

Bonjour
Des parents lors de l'achat d'une maison créent une SCI familiale.
Composée de ..
Eux mêmes..
Deux enfants majeurs.
Répartition...
25% 25% 25% 25%
Les parts des enfants sont alimentées depuis le compte bancaire des parents.
Est-ce considéré comme... 1/ une donation dans le cadre du non imposable (100.000€ par parent je crois)
2/ une donation imposable (si donation antérieure atteignant le plafond)
3 / Rien de tout ça..
Mercl.

 

[Buffeto]

Les parts des enfants sont alimentées depuis le compte bancaire des parents.
Est-ce considéré comme... 1/ une donation dans le cadre du non imposable (100.000€ par parent je crois)
2/ une donation imposable (si donation antérieure atteignant le plafond)

1 ou 2 suivant le montant de "l'alimentation "

 

[moietmoi]

Bonjour,
Pour être sûr que la sci existe bien aux yeux de la loi, il faudrait que tout l'argent transite d'abord par le compte courant de chaque enfant.Que l'argent soit utilisé dans le 2 possibilités suivantes cela ne change rien. , C'est une donation.
Dans une sci, il y a le capital avec répartition du nombre de parts en fonction des apports de chacun.
Puis il y a éventuellement de l'apport en compte courant d'associé, là. Il faut un pacte écrit et notarié de préférence.
Et comme le dit Buffeto 1 ou 2.
Mais.. mais.. ne faut il pas aussi voir la possibilité de constitution de la sci par les 2 parents et donations de parts aux enfants. Si la sci emprunte, la part ne vaut pas cher..

 

[jeremalix]

Merci pour vos réponses bien explicites..
La sci étant créée au préalable,
si les parents alimentent cette sci dans les conditions précitées, quelle doit (ou devrait) être la réaction du notaire au moment de l'achat.

 

[Sans]

Financement par apport en compte courant d'associe : CCA taxable à la succession !
Dans ce cas quel est l'intérêt de la SCI sauf à ne pas oublier de faire une donation du ou des CCA en plus de la donation des parts sociales ...

Quant à la réaction du notaire : au moment de l'achat, aucune sauf à expliquer le fonctionnement d'une SCI et, si il le veut bien car ce n'est pas son rôle ... il n'est pas comptable, ce qu'il faudra faire après, dans la comptabilite de la sci. Le notaire, si il fait bien son taf, devrait demander le bilan de la sci en cas de donation ou de vente de parts sociales (si acte notarié car pas obligatoire), de succession des associés, de vente d'un des biens de la SCI, de liquidation de la SCI etc...

 

[jeremalix]

Financement par apport en compte courant d'associe : CCA taxable à la succession !
Dans ce cas quel est l'intérêt de la SCI sauf à ne pas oublier de faire une donation du ou des CCA en plus de la donation des parts sociales ...

Quant à la réaction du notaire : au moment de l'achat, aucune sauf à expliquer le fonctionnement d'une SCI et, si il le veut bien car ce n'est pas son rôle ... il n'est pas comptable, ce qu'il faudra faire après, dans la comptabilite de la sci. Le notaire, si il fait bien son taf, devrait demander le bilan de la sci en cas de donation ou de vente de parts sociales (si acte notarié car pas obligatoire), de succession des associés, de vente d'un des biens de la SCI, de liquidation de la SCI etc...

 

[jeremalix]

Hello Sans
Donc tu veux dire que, si le notaire effectue l'achat de la maison avec le montage précité, sans avertir les acteurs qu'il y a une donation (à déclarer peut-être)....tout est normal ! !

 

[Sans]

Tout dépend du capital de la SCI et de qui s'occupe de la création, de la rédaction des statuts etc....
Pour faire simple :
Si capital de 1000€, 25% en pleine propriété pour chaque associé soit 250€, puis financement de l'achat par 2 des associés par virement chez le notaire, le comptable créditera le CCA de ces associes là du montant de leur apport.
Si le capital de la SCI correspond au montant de l'achat, ex 400 000 €, alors chaque associé devra apporté 100 000 €.
" sans avertir les acteurs... " qui sont les acteurs ?

Vous devriez vous faire expliquer le fonctionnement d'une SCI, même familiale, prendre l'avis de plusieurs professionnels, notaire, comptable.... il y a beaucoup de subtilité à comprendre et selon l'objectif, la SCI n'est pas forcément la meilleure solution.

 

[jeremalix]

Tout dépend du capital de la SCI et de qui s'occupe de la création, de la rédaction des statuts etc....
Pour faire simple :
Si capital de 1000€, 25% en pleine propriété pour chaque associé soit 250€, puis financement de l'achat par 2 des associés par virement chez le notaire, le comptable créditera le CCA de ces associes là du montant de leur apport.
Si le capital de la SCI correspond au montant de l'achat, ex 400 000 €, alors chaque associé devra apporté 100 000 €.
" sans avertir les acteurs... " qui sont les acteurs ?

Vous devriez vous faire expliquer le fonctionnement d'une SCI, même familiale, prendre l'avis de plusieurs professionnels, notaire, comptable.... il y a beaucoup de subtilité à comprendre et selon l'objectif, la SCI n'est pas forcément la meilleure solution.

Hello
OK merci
Et merci aux intervenants.