sci de famille pour gestion et transmission du patrimoine

[Aristide]

Bonjour,

Indivision il faut aussi l'accord de tout le monde.

Une seule personne peut tout bloquer durant des années.

???

Article 815 code civil

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007


Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Par contre, si les co indivisaires concluent une convention d'indivision à durée déterminée, ils sont tenus de rester dans l'indivision pour toute la durée de la convention.

Cdt

 

[créa]

qui donc avait rédigé les statuts de cette SCI ?
il est possible d'inclure dans les statuts des clauses prévoyant par avance le départ d'un des associés....

vous n'avez pas les precedent poste en lecture?
je ne sais pas exactement comment fonctionne ce forum
c'est un notaire qui a redigé les statuts de cette sci
je ne savais pas que ce que vous dites etait possible,
bien qu'on ne puisse pas tout connaitre de l'avenir avec ce renseignement et plus d'infos sur les scia l'epoque j'aurais tres certainement prévus une clause ou ménagé une porte de sortie
il n'etait certainement pas dans mes interets de vivre dictature !

 

[moietmoi]

vous n'avez pas les precedent poste en lecture?
je ne sais pas exactement comment fonctionne ce forum
c'est un notaire qui a redigé les statuts de cette sci
je ne savais pas que ce que vous dites etait possible,
bien qu'on ne puisse pas tout connaitre de l'avenir avec ce renseignement et plus d'infos sur les scia l'epoque j'aurais tres certainement prévus une clause ou ménagé une porte de sortie
il n'etait certainement pas dans mes interets de vivre dictature !

bonjour depuis le début du post vous distillez des informations sue ce qui vous esr arrivé..
pouvez vous décrire exactement ce qui vous arrive?

 

[Buffeto]

vous n'avez pas les precedent poste en lecture?

bien sur je les ai mais je dois avouer que c'est un peu confus ....

c'est un notaire qui a redigé les statuts de cette sci

j'avais compris ca mais ma question etait un peu ...ironique ....

normalement lorsqu'un professionnel rédige des statuts , ceux ci doivent prévoir toutes les éventualités .

 

[Turbo-057]

Bonjour,



???



Par contre, si les co indivisaires concluent une convention d'indivision à durée déterminée, ils sont tenus de rester dans l'indivision pour toute la durée de la convention.

Cdt

Oui il peut toujours être provoqué
Mais bon par exemple je connais une personne en indivision avec ses frères et soeurs.
Vente d'une maison ... une des soeurs veut au moins 100k€ de la vente du coup la maison est affichée a 600k€ (et vu son état ... elle vaut 100 a tout casser)
Donc de là a s'arranger c'est tout aussi compliqué ...

 

[Juloup]

la sci est un outil dangereux a ne pas mettre entre des mains mal intentionnés

C'est tout à fait vrai, comme n'importe quel outil peut être dangereux lorsqu'il est mal utilisé. Ce qui ne signifie pas pour autant que c'est un mauvais outil.

Vous avez toujours le choix entre rester dans le cadre du droit commun (indivision / copropriété) ce qui vous soumet à la législation générale, et à ses péripéties et lourdeurs. Mais si vous constituez une SCI, vous avez la possibilité dans ses statuts de déroger au droit commun dans une très large mesure, et les intéressés ne prennent effectivement trop souvent pas assez de soin à les élaborer de manière suffisamment adaptée à leur situation.

Et pour revenir à votre cas, il aurait parfaitement été possible de prévoir dans les statuts les possibilités de transmission des parts qui vous ont apparemment été refusées, des possibilités de sortie d'un associé dans des conditions facilitées, etc.

Bref, ce n'est pas parce que vos statuts ont été mal définis qu'il faut généraliser.

Et par ailleurs, quand il y a un conflit familial ça crée toujours des problèmes, il ne faut pas croire que ça se serait beaucoup mieux passé en indivision. Certes en théorie on peut toujours en sortir, mais en pratique y parvenir peut exiger des démarches longues et coûteuses.