Revente maison prêt PAS avant les 6 ans pour aller en location

SabrinaH

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Bonjour,

J'ai acheté une maison en octobre 2020 pour laquelle je bénéficie d'un prêt PAS (avec garantie de la banque : PPD et hypothèque de rang 1), déblocage des fonds en juin 2021 car travaux entre temps.

Je n'envisage pas de garder cette maison et je souhaite retourner en location (pas de mutation ou changement dans ma situation personnelle).

J'ai lu sur service-public.fr que ce n'était pas possible avant une durée de 6 ans, ce qui m'angoisse car je ne m'imagine pas rester encore 4.5 ans dans ce logement.

Dans mon offre de prêt j'ai vu, dans les conditions liées au prêt PAS, que le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans et que je ne pouvais pas mettre le bien en location avant les 6 ans (sauf cas particuliers), j'ai aussi un paragraphe sur la possibilité de transfert du prêt mais rien sur la revente du bien. Dans les conditions générales de l'offre de prêt j'ai un paragraphe "remboursements anticipés" avec 3% d'indemnité.

Du coup, je m'interroge, comment puis-je faire pour revendre mon bien et solder mon prêt PAS pour aller en location?
Est-ce que je pourrais le faire "classiquement" cad vente de la maison, remboursement du prêt ou vais-je devoir basculer mon prêt PAS en prêt classique avant de vendre ou autre solution :) ?

J'ai prévu de solliciter ma conseillère financière mais elle n'est pas très compétente en matière de prêt immo (c'est son prédécesseur qui m'avait monté mon prêt) donc je préférai avoir des connaissances avant de la rencontrer.

Merci par avance pour vos retours, si besoin d'infos complémentaires (extrait offre de prêt par exemple) je pourrais les transmettre.

Sabrina
 
Bonjour,

Si vous vendez votre logement le prêt doit logiquement être remboursé avec paiement de l'indemnité de remboursement anticipé (= le plus élevé entre 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé ou 3% de ce capital).

Le bien étant vendu, il n'y a plus d'objet de financement ni de PPD + hypothèque possibles en garantie pour la banque.

Aucun autre crédit n'est donc envisageable.

Cdt
 
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et concise.

Ca me rassure beaucoup, j'ai tellement lu que je n'avais pas le droit de vendre avant 6 ans que ça me stressait!
En sachant que je peux vendre et rembourser classiquement mon prêt (avec indemnité de remboursement anticipé), je vais pouvoir réfléchir plus sereinement pour mener à bien mon projet d'ici 1 an ou 2.

Cordialement
 
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