Retrait partiel entre 4 et 8 ans : fiscalité exacte ??

[bleulargo]

Bonjour, et bonne année à l'équipe cBanque et à tous les participants de ces forum !

Je viens de lire plusieurs pages d'infos sur cBanque sur le sujet de la fiscalité AV, mais il y a quelque chose que je ne comprend pas (suis pas du tout un spécialiste AV ou fiscalité d'ailleurs !).

Pb : je fais un retrait partiel sur AV Eurossima en Euros, entre 4 et 8 ans de détention, je suis à un TMI de 30%, qu'est-ce que je vais payer comme impôts (au pluriel ?) selon la législation en vigueur à ce jour ?

j'ai bien compris qu'il y aura d'abord un PFL de 15% pour les Cotisations sociales, à prélever sur les seuls intérêts cumulés de ces x années, intérêts afférents à ce retrait (càd proportionnel au retrait effectué / capital total versé).
Ca c'est clair.

Mais est-ce qu'il y aura en plus un autre impôt à payer, type impôt sur le Revenu, soit avec un PFL (et de combien en % ?), soit soumis à l'IRPP ?

Pourquoi cette opération de retrait partiel ? Avec un Livret A à 0,75% net d'impôt et disponible à tout moment, ne vaut-il pas mieux placer cet argent sur mon AV Eurossima qui me rapportera plus d'intérêts (impôts déduits) et dont je pourrais disposer à tout moment pour un achat immobilier à venir prochainement (certes, argent de l'AV pas disponible du jour au lendemain comme un Livret A ... formalités bancaire et assurance obligent).

Question subsidiaire : mon AV ayant été ouverte il y a 5 ans, est-ce que je pourrais faire des aller/retour à ma guise de Retrait Partiel, puis de versements, puis de retrait partiel, puis de versement ... ? Quels en seraient les inconvénients ?

Et merci pour tous les articles très intéressants et pertinents sur l'AV, tels que : comment éviter de perdre des intérêts lors de retraits total ou partiel, optimiser les rachats avant la fin de l'année, fiscalité : halte aux idées reçues ... etc
Ce site cBanque me passionne à chacune de ses publications, newsletter, forums, blogs, moi qui suis totalement novice en "finances et banques". Merci à tous.

 

[paal]

Bonjour, et bonne année à l'équipe cBanque et à tous les participants de ces forum !
Je viens de lire plusieurs pages d'infos sur cBanque sur le sujet de la fiscalité AV, mais il y a quelque chose que je ne comprend pas (suis pas du tout un spécialiste AV ou fiscalité d'ailleurs !).

Bonne année too, et on va tenter de clarifier ...

Pb : je fais un retrait partiel sur AV Eurossima en Euros, entre 4 et 8 ans de détention, je suis à un TMI de 30%, qu'est-ce que je vais payer comme impôts (au pluriel ?) selon la législation en vigueur à ce jour ?

On va détailler cela plus en détail ci-après ...

J'ai bien compris qu'il y aura d'abord un PFL de 15% pour les Cotisations sociales, à prélever sur les seuls intérêts cumulés de ces x années, intérêts afférents à ce retrait (càd proportionnel au retrait effectué / capital total versé).
Ca c'est clair.

Un PFL, c'est un d'abord un prélèvement FISCAL libératoire ; dans ce qui précède, vous parlez de Prélèvements Sociaux, dont le taux global est de 15.5% depuis un certain temps, et qui comprennent CSG- CRDS & co ... ; ce sera à payer ...

Mais est-ce qu'il y aura en plus un autre impôt à payer, type impôt sur le Revenu, soit avec un PFL (et de combien en % ?), soit soumis à l'IRPP ?

Entre 4 et 8 ans de détention, vous aurez le choix entre un (vrai) PFL de 15% et une imposition à l'IR ; dans votre cas, retenir le PFL à 15%, ce sera ce qui vous évitera que les montants imposables le soient à un taux marginal de 30% à l'IR.

Pourquoi cette opération de retrait partiel ?
Avec un Livret A à 0,75% net d'impôt et disponible à tout moment, ne vaut-il pas mieux placer cet argent sur mon AV Eurossima qui me rapportera plus d'intérêts (impôts déduits) et dont je pourrais disposer à tout moment pour un achat immobilier à venir prochainement (certes, argent de l'AV pas disponible du jour au lendemain comme un Livret A ... formalités bancaire et assurance obligent).

Dans le cas d'un achat immobilier, il faut d'abord signer un pré-contrat (compromis ou équivalent), et ce n'est que plusieurs semaines /mois après que vous signerez l'acte authentique, et deviendrez ensuite propriétaire ; durant ce laps de temps, vous aurez tout loisir de procéder à un (ou plusieurs) retrait partiel sur contrat AV qui sera versé sur votre compte bancaire, et vous y prendre un dizaine de jours avant cet acte pour le (dernier) rachat me semble un bon délai ; au besoin, vous pourriez procéder en plusieurs fois, avec des montants variables ...

Dans le cas d'un livret A, vous pourrez le faire du jour au lendemain, mais quel intérêt ?
En sachant que ces retraits sont souvent limités en montant à chaque retrait, un montant important prendrait alors du temps, et qu'il y a de plus un décompte par quinzaine (il ne faut pas avoir besoin des sous le 13 ou le 14 ..)

Question subsidiaire : mon AV ayant été ouverte il y a 5 ans, est-ce que je pourrais faire des aller/retour à ma guise de Retrait Partiel, puis de versements, puis de retrait partiel, puis de versement ... ? Quels en seraient les inconvénients ?

Les inconvénients ne seraient que si votre contrat prévoit des frais aussi bien des frais sur versements et/ou des frais sur arbitrages ; mais autrement, aucun inconvénient particulier ....

Et merci pour tous les articles très intéressants et pertinents sur l'AV, tels que : comment éviter de perdre des intérêts lors de retraits total ou partiel, optimiser les rachats avant la fin de l'année, fiscalité : halte aux idées reçues ... etc
Ce site cBanque me passionne à chacune de ses publications, newsletter, forums, blogs, moi qui suis totalement novice en "finances et banques". Merci à tous.

Il est exact qu'il y a de la matière, et de la bonne matière !

 

[lopali]

Bonjour,

Pb : je fais un retrait partiel sur AV Eurossima en Euros, entre 4 et 8 ans de détention, je suis à un TMI de 30%, qu'est-ce que je vais payer comme impôts (au pluriel ?) selon la législation en vigueur à ce jour ?

Prélèvements sociaux + impôt sur le revenus.

Dans votre cas = 15,5 % + 15 %.

j'ai bien compris qu'il y aura d'abord un PFL de 15% pour les Cotisations sociales, à prélever sur les seuls intérêts cumulés de ces x années, intérêts afférents à ce retrait (càd proportionnel au retrait effectué / capital total versé).
Ca c'est clair.

Non, pour les cotisation sociales (prélèvements sociaux) c'est 15,5 % sur les intérêts de l'année.

Mais est-ce qu'il y aura en plus un autre impôt à payer, type impôt sur le Revenu, soit avec un PFL (et de combien en % ?), soit soumis à l'IRPP ?

Comme vous avez un TMI de 30 %, il faudra choisir le PFL de 15 % lors du rachat.

Avec un Livret A à 0,75% net d'impôt et disponible à tout moment, ne vaut-il pas mieux placer cet argent sur mon AV Eurossima qui me rapportera plus d'intérêts (impôts déduits) et dont je pourrais disposer à tout moment pour un achat immobilier à venir prochainement (certes, argent de l'AV pas disponible du jour au lendemain comme un Livret A ... formalités bancaire et assurance obligent).

En effet, la rémunération est meilleure que sur un livret A.

mon AV ayant été ouverte il y a 5 ans, est-ce que je pourrais faire des aller/retour à ma guise de Retrait Partiel, puis de versements, puis de retrait partiel, puis de versement ... ?

Oui. L'argent sur une AV est totalement libre. C'est seulement les délais qui sont un peu plus longs que sur un livret.

Quels en seraient les inconvénients ?

Vous allez payer 15 % d'impôts sur les intérêts. En attendant encore 3 ans vous pourriez vous éviter cela.

Et des frais éventuels sur les dépôts si votre contrat en prévoit. Mais comme c'est un contrat Generali, cela m'étonnerait qu'il y en ait.


Cdlt.

 

[bleulargo]

Les inconvénients ne seraient que si votre contrat prévoit aussi bien des frais sur versements et/ou des frais sur arbitrages ; mais autrement, aucun inconvénient p

Merci. Pour Eurossima, pas de pb : pas de frais d'entrée et sortie. Et pas d'arbitrage car fond Euros simple.

 

[bleulargo]

Prélèvements sociaux + impôt sur le revenus.
Dans votre cas = 15,5 % + 15 %.

Tout d'abord merci pour ces réponses rapides et très complètes.
OK, j'aurais donc bien : un impôt + des prélèvements sociaux à payer
Dans ma littérature j'ai parlé d'impôt quand je pensais "Prélèvements Sociaux" ... dont acte, 2 choses différentes ! Même si ces Prélèvements dits sociaux ressemblent bien à des impôts ...

Non, pour les cotisation sociales (prélèvements sociaux) c'est 15,5 % sur les intérêts de l'année.

Est-ce que cela veut dire que les Prélèvements sociaux sont prélevés à la source, par la Cie d'Assurance, chaque année, sur les intérêts de l'année ?
Si je fais un retrait partiel courant 2016, les Prélèvements Sociaux sur les intérêts de 2015 (versés en janvier 2016) sont déjà ponctionnés ? Càd que le rendement (hors frais de gestion) de l'AV publié chaque année sur cBanque doit être diminué du prélèvement social pour que je calcule un rendement Net ?
Je ne savais pas.

Comme vous avez un TMI de 30 %, il faudra choisir le PFL de 15 % lors du rachat.

Très bon conseil, à ne pas oublier lors de la procédure de retrait !

En effet, la rémunération est meilleure que sur un livret A.

Suis bien content que mon raisonnement ai été juste ! Merci de me le confirmer.
Alors, dès qu'une AV a dépassé 4 ans, et au mieux 8 ans, il vaut mieux placer son argent sur son (ou ses) AV, plutôt que de le laisser sur les Livrets A et autres LDD ! Je parle pour un placement moyen et long terme. Tout en gardant un peu de sous sur ces Livrets pour la soif ...
Bien sûr, il faut que le rendement de son AV reste attractif.
Si je calcule bien, avec un rendement d'AV de 1,5 % en 2016, cela ferait encore du 1,0425 % de rendement Net après impôt en cas de retrait partiel (moins 30,5 %). Un quart de point de plus que les Livrets A.

Oui. L'argent sur une AV est totalement libre. C'est seulement les délais qui sont un peu plus longs que sur un livret.

Bien noté.

Vous allez payer 15 % d'impôts sur les intérêts. En attendant encore 3 ans vous pourriez vous éviter cela.

C'était une question, juste au cas ou ... Merci.

Et des frais éventuels sur les dépôts si votre contrat en prévoit. Mais comme c'est un contrat Generali, cela m'étonnerait qu'il y en ait.

Non, en effet, pas de frais sur cette AV GENERALI.


Bien cordialement.

 

[bleulargo]

Un PFL, c'est un d'abord un prélèvement FISCAL libératoire ; dans ce qui précède, vous parlez de Prélèvements Sociaux, dont le taux global est de 15.5% depuis un certain temps, et qui comprennent CSG- CRDS & co ... ; ce sera à payer ...

Effectivement, pour moi les Prélèvements sociaux étaient des "Impôts" ... et donc pouvaient donner lieu à PFL !
Je m'ai trompé ... désolé

Entre 4 et 8 ans de détention, vous aurez le choix entre un (vrai) PFL de 15% et une imposition à l'IR ; dans votre cas, retenir le PFL à 15%, ce sera ce qui vous évitera que les montants imposables le soient à un taux marginal de 30% à l'IR.

Bon conseil. Merci.

Dans le cas d'un achat immobilier, il faut d'abord signer un pré-contrat (compromis ou équivalent), et ce n'est que plusieurs semaines /mois après que vous signerez l'acte authentique, et deviendrez ensuite propriétaire ; durant ce laps de temps, vous aurez tout loisir de procéder à un (ou plusieurs) retrait partiel sur contrat AV qui sera versé sur votre compte bancaire, et vous y prendre un dizaine de jours avant cet acte pour le (dernier) rachat me semble un bon délai ; au besoin, vous pourriez procéder en plusieurs fois, avec des montants variables ...

C'est vrai que j'ai eu de mauvaises expériences lors de décès de mes proches avec des AV dont j'étais bénéficiaires : près d'un an pour toucher l'argent, avec un parcours du combattant. Bien sûr, je n'étais pas en possession du contrat complet, seulement des références de l'AV. Alors ...
Mais vous dites qu'en cas de retrait partiel, sur sa propre AV, c'est assez rapide : compter un mois par exemple, dans le cas général.

Dans le cas d'un livret A, vous pourrez le faire du jour au lendemain, mais quel intérêt ?
En sachant que ces retraits sont souvent limités en montant à chaque retrait, un montant important prendrait alors du temps, et qu'il y a de plus un décompte par quinzaine (il ne faut pas avoir besoin des sous le 13 ou le 14 ..)

Bon, les retraits peuvent se faire vite, par virement sur son Cpte Courant d'abord, puis un chèque ou Carte Bancaire au destinataire .

Cordialement.

 

[Buffeto]

Est-ce que cela veut dire que les Prélèvements sociaux sont prélevés à la source, par la Cie d'Assurance, chaque année, sur les intérêts de l'année ?

sur les fonds euros oui . mais pas sur les UC .