Restitution de fonds

[Kakinz]

Bonjour
Mon ex mari et moi avons souscrit 2 crédits avec cff un prêt pass ( pret pour payer les frais ) et un atout clic ( prêt principal pour la maison ) en 2014.
J'ai quitté la maison en 2018 en demandant le divorce et pendant 2 ans mon ex mari ne voulait ni vendre la maison ni payer les rentes. J'ai payé avec mon petit salaire ce que je pouvais mis cela ne suffisait pas ( j'avais mon loyer de mon logement à payer avec 2 assurances habitation, et mes 6 enfants dont ils ne voulait plis s'occuper non plus ...)
Emprunt fait en 2014 à 215000€
Mensualités payées jusque octobre 2018 de 1250€ ( comprenant les deux prêts).
En 2020 quand on devait signer la vente du bien le notaire nous dit que le cff avait envoyer des courrier pour réclamer 219000€
Étant pris à la gorge nous avons vendu à 220000€ sans toucher le moindre cents !
En janvier de cette année je reçois un mail du cff me disant qu'après un dernier examen du service comptable il apparaît qu'il restait une somme à devoir nous restituer et qu'il fallait que j'envoie un rib. Ji d'abord cru une arnaque alors j'appelle et la la conseillère me dit que effectivement ils devaient me restituer plus de 8000€ et que le virement prendrait une dizaine de jours.
Ne voyant rien arrivé j'ai appeler régulièrement pour savoir pourquoi et voilà les réponses :
- votre dossier est au ontentieux nous attendons leurs réponses
- cela va prendre un peu plus de temps car est un autre service qui gère votre dossier
- Le
Virement à été effectué ya 2 jours ....
J'ai laissé passer plusieurs semaines avant de les recontacter de nouveau et la le conseiller m'a dit clairement que le cff n'a jamais fait et ne fera jamais de restitution !
Suite à ça j'ai appelé chaque semaine pour avoir un supérieur mais on me disait qu'ils font remonter l'information et qu'on me rappelle... aucune réponses je décide donc de relancer également par mail avant d'avoir cette réponse "

 

[Kakinz]

A l’étude de votre dossier, il apparaît que lors de la comptabilisation du remboursement anticipé de votre emprunt n°XXXXXX nous avons omis de porter l’indemnité d’exigibilité au débit de votre compte de prêt alors qu’elle vous avait été réclamée lors de la vente de votre bien immobilier. De ce fait, il subsistait un solde créditeur qui a généré l’envoi à tort d’un courriel. Aussi, nous vous présentons nos plus sincères excuses pour les désagréments occasionnés par cette situation et vous confirmons que les opérations de régularisation sont désormais terminées.
J'ai donc envoyer un courrier en AR auquel ils ont accusé réception le 22 juin.
Je les ai appelé tout à l'heure et le conseiller me dit qu'on m'avait fait une réponses à mon recommandé ( courrier que je nais jamais eu pas par mail )
Bizarrement je reçois tout à l'heure la soit disant réponse qui m'avait été envoyé par la poste qui me dit que je devait beaucoup plus d'argent que j'en avait emprunté alors que j'ai payer mes Mensualités touts les mois pendant presque 5 ans...
Je leur ai demandé de m'envoyer le tableau d'amortissement ainsi que les décomptes de payement mais ils refusent de le faire car j'ai demander une expertise de mon dossier à un expert comptable et mon avocate.

 

[niklos]

C'est bizarre comme histoire.
1) Si j'ai bien compris et pour résumer, vous avez fait un emprunt pour un achat immobilier.
2) Pendant 4 ans, vous payiez les traites.
3) Juste après la vente du bien acheté, on vous demande de rembourser l'équivalent du tout.
4) Vous payez et on vous demande encore de l'argent sans savoir pourquoi.

J'ai bien récapituler ?

Je pense que la première chose à faire est de reprendre votre échéancier de prêt qui vous indiquera précisément le montant des mensualités et le montant global du crédit.
Il est possible que pendant 4 ans vous ayiez payé uniquement l'équivalent des intérêts. Il faut aussi voir les frais de remboursement anticipé

Prenez votre échéancier et faites le point. Vous saurez précisément combien il vous restait à rembourser au moment de la vente.

Ceci étant dit, je ne vous pas pourquoi il aurait fallu tout rembourser d'un coup lors de la vente... Pourquoi ne pas avoir garder le crédit et l'argent de la vente pour acheter autre chose ?

 

[Kakinz]

C'est bizarre comme histoire.
1) Si j'ai bien compris et pour résumer, vous avez fait un emprunt pour un achat immobilier.
2) Pendant 4 ans, vous payiez les traites.
3) Juste après la vente du bien acheté, on vous demande de rembourser l'équivalent du tout.
4) Vous payez et on vous demande encore de l'argent sans savoir pourquoi.

J'ai bien récapituler ?

Je pense que la première chose à faire est de reprendre votre échéancier de prêt qui vous indiquera précisément le montant des mensualités et le montant global du crédit.
Il est possible que pendant 4 ans vous ayiez payé uniquement l'équivalent des intérêts. Il faut aussi voir les frais de remboursement anticipé

Prenez votre échéancier et faites le point. Vous saurez précisément combien il vous restait à rembourser au moment de la vente.

Ceci étant dit, je ne vous pas pourquoi il aurait fallu tout rembourser d'un coup lors de la vente... Pourquoi ne pas avoir garder le crédit et l'argent de la vente pour acheter autre chose ?

Oui j'ai demandé tout les documents à l banque, au notaire eu cff... Le cff ne veulent rien m'envoyer car je penses qu'ils veulent pas me restituer le trop qu'ils ont et ils m'invitent chaque semaine des histoires différentes et incohérente. J'ai pris contact avec une avocate et une expert comptable qui vont se charger point par point poir être sûre de leur façon de faire malhonnête avant de porter ça en justice car bizarrement pendant presque 1 an quand j'ai essayé de les contacter pour le dire que la maison avait été mise en vente dans plusieurs agence et que je rentre dans les conditions pour suspendre le crédit, ils ne répondu plis aux appels, courrier et mails... j'ai passé des semaines entière à tenter de les joindre d'une manière ou d'où autre et eux ont attendu le jour de la ente pour donner signe de vie et me mettre un ultimatum.
Soit je paye 219000€ soit la maison était saisi.

Sachant que les deux prêts cumulés étaient de 215000€ et que j'avais apporter 15000€ d'apport personnel.

 

[niklos]

Je ne comprends pas pourquoi vous demandez des documents à la banque. Le seul document dont vous avez besoin est votre échéancier de crédit qui vous a été remis lors de la signature du crédit. Vous devez l'avoir.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ceci étant dit, je ne vous pas pourquoi il aurait fallu tout rembourser d'un coup lors de la vente... Pourquoi ne pas avoir garder le crédit et l'argent de la vente pour acheter autre chose ?

Parce que, sauf disposition particulière et accord de la banque, c'est la règle.
L'objet du prêt disparaît du fait de la vente, le solde du crédit qui l'a financé doit donc être remboursé; seul le boni éventuel sur le produit de la vente revient aux emprunteurs.
Une telle clause est présente dans 100% des offres/contrats de prêts et en cas d'hypothèque le notaire s'en charge.

Il faut absolument obtenir de votre banque le décompte exact des sommes dues (capital; intérêts normaux intérêts de retards éventuels, frais autres...), des paiements effectués et donc de la dette ou de la créance résiduelle de l'un sur l'autre.

Cdt

 

[niklos]

Parce que, sauf disposition particulière et accord de la banque, c'est la règle.
L'objet du prêt disparaît du fait de la vente, le solde du crédit qui l'a financé doit donc être remboursé; seul le boni éventuel sur le produit de la vente revient aux emprunteurs.

Ah ? Ok je ne savais pas !
Donc si je vends un bien qui est encore sous le coup d'un crédit, je dois rembourser le crédit en question et en refaire un pour un nouvel achat ? C'est bien ça ?

 

[Aristide]

Oui sauf :

+ Si le contrat contient une clause de maintien ou de transfert
+ Et même dans ce cas c'est sous réserve de l'accord de la banque.

Cdt

 

[Kakinz]

Bonjour,

Parce que, sauf disposition particulière et accord de la banque, c'est la règle.
L'objet du prêt disparaît du fait de la vente, le solde du crédit qui l'a financé doit donc être remboursé; seul le boni éventuel sur le produit de la vente revient aux emprunteurs.
Une telle clause est présente dans 100% des offres/contrats de prêts et en cas d'hypothèque le notaire s'en charge.

Il faut absolument obtenir de votre banque le décompte exact des sommes dues (capital; intérêts normaux intérêts de retards éventuels, frais autres...), des paiements effectués et donc de la dette ou de la créance résiduelle de l'un sur l'autre.

Cdt

J'aimerai bien mais la banque refuse de me transmettre les documents demandés cat ils estimés que le dossier est clos alors que je dois moi le faire contrôler par un expert de mon côté car nous sommes en désaccord