Bonjour à vous tous,
J'aimerais un éclaircissement sur la souscription de parts sociales.
J'ai acquis beaucoup de parts sociales auprès de ma banque mutualiste, j'ai revendu mes parts cette année.
j'ai lu quelques parts sur ce forum, que ma responsabilité serait engagée si ma banque ferait défaut ou faillite, et qu'on pourrait me demander d'aider la banque à hauteur du capital investi, sur 5 ans après le rachat.
Loi 231-6 du code de commerce : la société locale d'épargne solliciterait le sociétaire qui s'est retiré, uniquement à hauteur de son apport et seulement s'il y avait au moment de son retrait des obligations non régularisées.
Si vous pouvez m'éclairer sur la partie soulignée, car j'ai demandé des explications sur le texte de loi, la banque fait silence radio.
J'ai aussi posé la question à mon conseiller, qui m'a indiqué, qu'il n'y avait aucun risques, sans plus d'explications.
Merci pour votre aide.
J'aimerais un éclaircissement sur la souscription de parts sociales.
J'ai acquis beaucoup de parts sociales auprès de ma banque mutualiste, j'ai revendu mes parts cette année.
j'ai lu quelques parts sur ce forum, que ma responsabilité serait engagée si ma banque ferait défaut ou faillite, et qu'on pourrait me demander d'aider la banque à hauteur du capital investi, sur 5 ans après le rachat.
Loi 231-6 du code de commerce : la société locale d'épargne solliciterait le sociétaire qui s'est retiré, uniquement à hauteur de son apport et seulement s'il y avait au moment de son retrait des obligations non régularisées.
Si vous pouvez m'éclairer sur la partie soulignée, car j'ai demandé des explications sur le texte de loi, la banque fait silence radio.
J'ai aussi posé la question à mon conseiller, qui m'a indiqué, qu'il n'y avait aucun risques, sans plus d'explications.
Merci pour votre aide.
