Bonjour à tous,
Je cherche une information (un fondement juridique) sur les remises de chèques sur les Livrets d'Epargne qui sont acceptées à peu près dans toutes les banques.
De ce que j'ai pu lire dans le Code Monétaire et Financier et dans la Decision 69-02 du 8 Mai 69 (qui régit les comptes Sur Livret), les seules opérations autorisées sont des Versements ou des retraits au profit du titulaire et des virements de ou à son compte à vue.
Selon ma compréhension, Versements ou Retraits sont liés aux espèces. De plus, il est bien précisé dans la Decision 69-02 qu'il n'est pas remis de chéquiers liés aux livrets.
Est-ce que la notion de "Versement" sous entendrait espèces ET chèques ?
Merci pour votre aide
Je cherche une information (un fondement juridique) sur les remises de chèques sur les Livrets d'Epargne qui sont acceptées à peu près dans toutes les banques.
De ce que j'ai pu lire dans le Code Monétaire et Financier et dans la Decision 69-02 du 8 Mai 69 (qui régit les comptes Sur Livret), les seules opérations autorisées sont des Versements ou des retraits au profit du titulaire et des virements de ou à son compte à vue.
Selon ma compréhension, Versements ou Retraits sont liés aux espèces. De plus, il est bien précisé dans la Decision 69-02 qu'il n'est pas remis de chéquiers liés aux livrets.
Est-ce que la notion de "Versement" sous entendrait espèces ET chèques ?
Merci pour votre aide
