Remboursement VEFA - chantier arrêté

[klesk]

Bonjour,

J'ai fait un achat sur plan dans le cadre d'une VEFA (GFA).
Le promoteur/constructeur a liquidé. Reprise en cours, mais 1 an de retard.
Jusque la je ne remboursais que le coût de l'assurance emprunteur.
j'avais un différé jusque juillet 2023. La livraison étant prévue en juin 2023 initialement.
On est à 90% de fonds débloqués.
J'ai demandé un report de 1 an. Ils m'ont dit ok mais moyennant 630 euros de frais de dossier (pas abusé...).
Je pensais que tant qu'on avait pas les clés, on ne pouvait pas rembourser. Ils sont dans leur droit?
Les frais intercalaires vont venir s'ajouter durant cette période de 1 an j'imagine. Vous avez déjà eu une situation comme ça où vous vous en êtes sorti pas trop mal? Parce que une fois le prêt signer, ils nous tiennent en gros, les axes pour négocier se trouvent où..?

 

[Aristide]

Bonjour,

Jusque la je ne remboursais que le coût de l'assurance emprunteur.
j'avais un différé jusque juillet 2023. La livraison étant prévue en juin 2023 initialement.
On est à 90% de fonds débloqués.
J'ai demandé un report de 1 an. Ils m'ont dit ok mais moyennant 630 euros de frais de dossier (pas abusé...).

Vous avez donc un différé total encore appelé franchise.
Dans ce cas les intérêts dus mais non payés viennent s'ajouter au capital s'ils sont dus pour au moins un an; ensuite, du fait de cette capitalisation, vous payez donc des intérêts sur les intérêts.

Je pensais que tant qu'on avait pas les clés, on ne pouvait pas rembourser. Ils sont dans leur droit?

Cette "règle" n'existe pas.
C'est l'offre/contrat de prêt que vous avez accepté qui fait droit

Les frais intercalaires vont venir s'ajouter durant cette période de 1 an j'imagine.

Bien entendu; dans les conditions que j'ai expliquées ci-dessus.

Cdt

 

[klesk]

Mmmmh merci.
Franchise partielle et totale, je découvre.
Les frais de dossier me restent en travers de la gorge, c'est vraiment sorti du chapeau.
Donc les intérêts sont peut être à payer d'avance...
Encore merci.

 

[Aristide]

partielle et totale, je découvre.

Il y a deux types de différés, le différé interne et le différé externe.

S'agissant de VEFA c'est certainnement un "différé externe" encore appelé "antiicipation" (= la durée du différé s'ajoute à la durée contractuelle d'amortissement).

Avec un "différé partiel" encore appelé "différé de capital" les intérêts dus sur les sommes mises à disposition sont payés au mois le mois et donc non capitalisés.

A toutes fins utiles :

« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »
http://www.cbanque.com/forum/showpost.php?p=83937&postcount=1

Donc les intérêts sont peut être à payer d'avance...

Dans l'absolu ce ne serait pas impossible mais, dans ce cas, l'offre/contrat de prêt devrait le préciser et le TAEG devrait en tenir compte car il s'entrouverait significativement majoré.

Mais dans la pratique, en réalité, cela n'existe pas.

Cdt