Remboursement PTZ

[Thomas Prost]

Bonjour,

J'ai acquis un logement en PTZ et avec un taux de TVA de 5,5%. Je souhaite le revendre avant les 6 ans, mais je m'interroge sur le remboursement du PTZ. En effet il me reste 45k a régler sur l'échéancier. Ma question c'est de savoir si je rembourse les 45k ou si je rembourse les 45k + la TVA qui n'a pas été engagé à savoir 54k ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,
La TVA n'a rien à voir avec le PTZ; elle est en rapport avec la réglementation concernant le logement.
Cdt

 

[Tomblt]

Bonjour,

J'ai acquis un logement en PTZ et avec un taux de TVA de 5,5%. Je souhaite le revendre avant les 6 ans, mais je m'interroge sur le remboursement du PTZ. En effet il me reste 45k a régler sur l'échéancier. Ma question c'est de savoir si je rembourse les 45k ou si je rembourse les 45k + la TVA qui n'a pas été engagé à savoir 54k ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Bonjour,
Les deux ne sont pas corrélés:
- La TVA réduite n'est pas obligatoirement remboursée en cas de mise en location vente de l'appartement sous plusieurs conditions telles que : Naissance d'un enfant, pacs, mariage ou mobilité professionnelle (si ma mémoire est bonne pour le dernier point). Par ailleurs la TVA réduite impose non pas 6 mais 10 ans de résidence principale. A vous de voir si vous rentrez dans ce cas de figure d'exonération de remboursement. Si tel n'est pas le cas, vous devrez rembourser la TVA au prorata du temps passé dans l'appartement. le calcul se fait comme suit: (Montant total de la baisse de TVA / temps total de résidence principale X Temps non passé en résidence principale). En somme a titre d'exemple, vous passez 4 ans dans le logements en RP et vous avez eu 10k€ d'exonération de tva donc: 10 000 / 10 * 6 = 6000€ à rembourser)

Concernant le PTZ, vous faites ce que vous voulez, le tout est de solder le PTZ à la signature notaire avec le futur acquéreur, ou d'avoir justifié de l'achat d'un autre bien éligible au PTZ et de le transférer dessus. Les clauses suspensives du PTZ concernent la mise en location du logement avant les 6 ans, la revente peut se faire à tout moment