Bonjour,
Suite aux échanges ci-dessus j'ai, moi, aussi interrogé une autre caisse régionale et il m'est confirmé que, en cas de remboursement anticipé partiel, la prime payée par l'emprunteur est bien recalculée à la baisse suivant la formule ci-dessous :
=> Prime mensuelle = [(montant initial - Montant remboursé) x Taux de prime/12]
Deux conclusions sont donc possibles :
1) - La pratique varie en fonction du choix de chaque caisse régionale
2) - Les réponses indiquant l'absence d'une actualisation des primes émanent de non praticiens ou de praticiens mal informés.
Le cas échéant il faut alors souligner que cette pratique qui vise à augmenter la commission versée à la Caisse Régionale concernée par l'assureur au détriment du client/emprunteur est en totale contradiction avec l'esprit mutualiste d'une banque qui se dit coopérative...!!!...???
Dans quelle mesure d'ailleurs est-elle légale ?
Je serais curieux de voir des jurisprudences sur de telles façons de faire.
Cdt
NB) - Il serait intéressant que les intervenants intéressés par le sujet interrogent leur Caisse Régionale respective pour avoir une idée de l'étendue de cette pratique.
Il serait tout autant intéressant que lesdits intervenants interrogent leurs banques respectives dans les autres réseaux.
